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Justin Trudeau souhaite que l'ingérence étrangère ne soit pas une affaire partisane
Justin Trudeau a affirmé que se prêter à des «jeux politiques» pour obtenir un avantage partisan contribue à miner la confiance envers leurs institutions.
Les députés qui veulent donner une tournure politique à l’ingérence étrangère dans les élections aident en fait la Chine à saper la confiance des Canadiens dans leur démocratie, estime Justin Trudeau.
Le premier ministre a affirmé mercredi que se prêter à des «jeux politiques» pour obtenir un avantage partisan contribue à miner la confiance des citoyens envers leurs institutions. Il soutient que cela ne fera qu’aider les efforts de pays, comme la Russie et la Chine, qui tentent de déstabiliser les démocraties.
«Je pense que là où nous devrions être prudents en tant que dirigeants responsables, et en traitant cela sérieusement, c’est de ne pas tomber dans certains des pièges partisans politiques qui se présentent maintenant», a mentionné M. Trudeau lors d’un point de presse mercredi matin à Richmond Hill, dans la grande région de Toronto.
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Le premier ministre libéral a déclaré que les Canadiens devaient avoir confiance dans le processus électoral, quel que soit le parti au pouvoir, et que tous les politiciens devaient travailler ensemble dans ce dossier. «Il ne s’agit pas d’opposer un parti contre un autre», a-t-il dit.
Les conservateurs ont critiqué les libéraux pour leur gestion d’une éventuelle ingérence étrangère dans les élections fédérales. Ils soutiennent que le gouvernement n’a pas révélé aux Canadiens ce qui est récemment sorti dans des médias.
Le quotidien «Globe and Mail» écrivait la semaine dernière que lors des dernières élections fédérales, la Chine avait manoeuvré dans plusieurs circonscriptions pour faire battre des candidats conservateurs qu’elle considérait comme hostiles à Pékin et pour contribuer à faire élire au Canada un gouvernement libéral minoritaire.
Un comité des Communes a accepté mardi de se pencher sur une possible ingérence étrangère lors des élections de 2021, élargissant ainsi la portée de son examen déjà amorcé sur les précédentes élections de 2019. Le comité devrait convoquer des ministres et des responsables d’agences de sécurité nationale pour témoigner une deuxième fois.
M. Trudeau s’est dit «très heureux» de la décision du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre d’étudier la question. «Les Canadiens peuvent et doivent continuer à faire confiance à leurs institutions à ce sujet, et ils doivent savoir que tout le monde prend cela au sérieux», a-t-il souligné.
Un groupe d’experts
En vertu du «Protocole public en cas d’incident électoral majeur», un groupe non partisan de hauts fonctionnaires est chargé d’alerter les Canadiens sur une éventuelle ingérence étrangère, si elle menaçait leur capacité à avoir des élections libres et équitables. Ce groupe d’experts, créé avant le scrutin de 2019, est formé du conseiller à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre, des sous-ministres de la Justice, de la Sécurité publique et des Affaires étrangères, ainsi que du greffier du Conseil privé -- le grand patron de toute la fonction publique fédérale, qui est aussi le sous-ministre du premier ministre.
Or, ce groupe d’experts, qui doit aussi travailler avec les agences de sécurité nationale, n’a pas sonné l’alarme sur une éventuelle ingérence étrangère dans le processus électoral lors des scrutins de 2019 ou de 2021.
Des documents obtenus par La Presse canadienne grâce à la Loi sur l’accès à l’information indiquent que le comité devrait user de «beaucoup de jugement» avant de décider qu’il a atteint le «seuil» pour annoncer aux Canadiens une ingérence avérée.
Le groupe d’experts devrait évaluer notamment dans quelle mesure les incidents ont nui à la capacité des Canadiens d’avoir des élections libres et justes, leur potentiel de miner la crédibilité du processus, mais aussi le degré de confiance à accorder aux renseignements. Les détails sont décrits dans un document d’information du ministère de la Justice d’août 2021 étiqueté comme «secret».
Des informations sur une ingérence potentielle pourraient être obtenues d’agences de sécurité et de renseignement ou d’autres «sources», précise le document rédigé juste avant les élections de 2021. Il indique également que le groupe d’experts donnerait des instructions aux partis politiques sur la manière de signaler les allégations d’une telle ingérence.
Le Parti libéral, le Parti conservateur et le Nouveau Parti démocratique n’ont pas immédiatement répondu aux questions pour savoir s’ils avaient soumis des allégations au groupe d’experts.
Le document ajoute que dans le cas où la direction d’une agence de sécurité nationale prendrait connaissance d’une ingérence, il devrait en informer le groupe d’experts, consulter d’autres agences et envisager toutes les options pour y remédier efficacement.
Le document indique que, sauf pour des raisons impérieuses de sécurité nationale ou de sécurité publique, les agences informeraient le parti politique concerné de l’ingérence, qu’elle ait visé un candidat, un parti ou Élections Canada.
Le groupe d’experts, sur une base consensuelle et avec l’option de consulter le directeur général des élections, évaluerait ensuite les incidents pour déterminer si le «seuil d’information du public» a été atteint.
Si une annonce publique d’ingérence était jugée nécessaire, révèle la note d’information, le groupe informerait alors le premier ministre, les chefs des principaux partis et Élections Canada. «Immédiatement après», le groupe devrait en aviser la population.
Les membres du groupe d’experts devraient d’ailleurs témoigner lors d’une prochaine réunion du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.