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Interdiction des salles de prières à l'école: des groupes se présentent au tribunal à la défense des étudiants
«Nous demandons à la Cour de rendre un arrêt suspendant la directive et la rendant inapplicable dans les écoles, afin que la Cour puisse entendre les arguments et déterminer la légalité et la constitutionnalité de la directive», a lancé Harini Sivalingam.
Le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC) et l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) contestent l'interdiction des prières et autres pratiques similaires dans les écoles publiques, adoptée par le gouvernement Legault en avril dernier devant les tribunaux, à Montréal
Ils soutiennent que le décret gouvernemental interdisant les prières dans les écoles publiques constitue une violation des libertés individuelles et religieuses.
«Nous demandons à la Cour de rendre un arrêt suspendant la directive et la rendant inapplicable dans les écoles, afin que la Cour puisse entendre les arguments et déterminer la légalité et la constitutionnalité de la directive», a lancé Harini Sivalingam, directrice du programme d'égalité à l'ACLC lors d'une conférence de presse, mardi matin.
Cette constestation survient dans le cadre d'une poursuite impliquant un adolescent qui priait conformément à sa foi musulmane, dont une fois par jour à l'école pendant l'heure du dîner. Parfois, il priait avec un petit groupe d'étudiants, à l'intérieur ou à l'extérieur. Le document indique qu'en octobre, un membre du personnel a dit aux étudiants que la prière n'était pas autorisée sur le terrain de l'école. À la suite de cet incident, les étudiants ont demandé un espace où ils pourraient prier sans se le faire reprocher, ce qui leur a été octroyé dès janvier pour environ 20 à 30 garçons et filles.
Une surveillante contrôlait l'accès au local de prière, et «leur prière se déroule sans aucun problème» de janvier à mai 2023, peut-on lire dans les mêmes pages. L'accès à cette salle leur a été retiré en mai, après que l'école a commencé à appliquer l'interdiction du ministre de l'Éducation, Bernard Drainville.
Selon les deux groupes, la situation du plaignant est représentative de celles de plusieurs autres élèves dans la province, qui peuvent plus «librement pratiquer leur foi».
«Dans un pays démocratique et laïque, aucun gouvernement ne devrait dire à personne, encore moins aux enfants, comment prier», a dit le PDG du CNMC, Stephen Brown. «Nos enfants ne devraient pas avoir à faire face au gouvernement qui se mêle à leurs vies spirituelles. [...] C’est pour cela que nous allons continuer de travailler jusqu’à ce que cette directive soit invalidée.»
«On se présente devant le tribunal pour défendre les étudiants québécois. Le décret gouvernemental doit être suspendu en raison des préjudices importants causés aux enfants dans les écoles du Québec»
«Cette directive nuit aux étudiants québécois. Après la publication de la directive, les élèves nous ont dit que leurs écoles leur avaient interdit de prier à l'école», a ajouté Mme Sivalingam.
Le ministre avait déclaré que le concept de salles de prière allait à l'encontre de la politique québécoise de laïcité officielle, et sa directive du 19 avril stipule que l'espace scolaire ne peut être utilisé à des fins de pratiques religieuses telles que des prières manifestes.
Les nouvelles règles sont arrivées après la production de rapports d'au moins deux écoles de la région de Montréal permettant aux élèves de se rassembler sur la propriété de l'école pour la prière. Elles s'appliquent aux écoles primaires et secondaires, ainsi qu'aux écoles professionnelles et aux centres d'éducation des adultes relevant du réseau public. Elles ne s'étendent pas aux écoles privées ni aux commissions scolaires autochtones.
M. Drainville a déclaré qu'il ne pouvait pas interdire complètement la prière et que les étudiants qui voulaient prier devraient le faire discrètement et silencieusement.
D'autres organisations musulmanes poursuivent la province en justice pour l'interdiction de la salle de prière, disant qu'elle est discriminatoire et qu'elle viole les droits à la liberté de religion et d'association de la Charte. Dans cette affaire, les groupes demandent une révision judiciaire de l'interdiction et la font déclarer inconstitutionnelle. Les organisations demandent également un jugement sur la manière dont la laïcité et la notion de neutralité religieuse sont interprétées par le gouvernement.
Un rituel physique
Mais Olga Redko, avocate des deux organismes, a déclaré au tribunal que ce n'était pas une option pour les musulmans, dont les prières nécessitent une action physique.
La requête en injonction a été déposée au nom d'un élève musulman de 16 ans d'une école secondaire de la région de Montréal qui avait obtenu un endroit pour prier pendant l'heure du dîner, mais qui a perdu ce site après l'entrée en vigueur du décret ministériel.
L'identité de l'élève est protégée par une ordonnance de non-publication. Des déclarations sous serment ont également été déposées en preuve par trois autres élèves musulmans qui disent avoir également perdu la capacité de prier dans leur école.
Johanna Mortreux, une autre avocate des deux organismes canadiens, a déclaré au tribunal mardi que cette interdiction violait la liberté de religion, ainsi que les droits des élèves à l'égalité et la dignité.
L'école est censée être comme une deuxième maison pour les élèves, a-t-elle plaidé. Leur demander de quitter l'école pour faire quelque chose d'aussi fondamental pour leur identité que de pratiquer leur religion cause un préjudice important, a ajouté Me Mortreux.
Le principe de laïcité
Éric Cantin, avocat du gouvernement québécois, a admis devant le juge qu'il était plus facile et pratique pour les élèves de prier à l'école. Mais la restriction a un effet relativement mineur sur les élèves, a-t-il plaidé, car ils peuvent quitter l'enceinte de l'école pour prier.
Les écoles sont toujours en mesure d'offrir d'autres aménagements raisonnables aux élèves pratiquants, a-t-il soutenu, notamment en leur accordant du temps libre lors des fêtes religieuses.
vec la Révolution tranquille des années 1960, les Québécois ont soutenu le retrait de toutes les formes de religion des écoles publiques, a rappelé Me Cantin, et c'est ce désir d'écoles laïques qui a motivé l'interdiction ministérielle. L'avocat a plaidé que l'intérêt public, dans ce cas-ci, réside dans la conception québécoise de la laïcisation de l'école publique.
Lucie Roy, avocate au Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys, qui supervise l'école fréquentée par l'élève au coeur de la requête, a indiqué au juge que la directive interdisait aux élèves de prier de façon manifeste, mais elle ne précisait pas les conséquences auxquelles les élèves s'exposeraient en cas d'infraction.
Mme Roy a déclaré que ses élèves ne seraient pas disciplinés pour avoir simplement prié à l'école, à moins qu'ils ne violent d'autres règles du code de conduite.
Le juge Lukasz Granosik, de la Cour supérieure, a déclaré mardi après-midi qu'il devrait rendre sa décision dès mercredi matin sur la demande d'injonction interlocutoire provisoire.
Avec les informations de La Presse canadienne