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Ingérence étrangère: le bureau fédéral n'est pas prêt, dit le ministre Mendicino
Le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a dit qu'il souhaitait que le bureau soit opérationnel «dès que possible» – mais il n'a offert aucun échéancier.
Le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a déclaré que les libéraux ne sont pas prêts à instaurer le bureau sur l'ingérence étrangère qu'ils ont promis dans le budget fédéral du mois dernier.
«Le travail a déjà commencé», a déclaré M. Mendicino en français lors de son témoignage jeudi devant le Comité de la procédure de la Chambre des communes.
Il a insisté sur le fait qu'il voulait que le bureau soit opérationnel «aussitôt que possible», mais n'a donné aucun détail sur un calendrier.
Depuis novembre dernier, le comité enquête sur les allégations d'ingérence de la Chine dans les élections fédérales canadiennes, qui, selon la députée du Bloc québécois Marie-Hélène Gaudreau, auraient déjà dû entraîner des changements de politique.
«On est inquiets et on veut conserver la confiance dans l'étanchéité de nos élections, a-t-elle déclaré. Les semaines avancent vite et il y a urgence.»
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Elle a noté que des experts ont témoigné il y a près de six mois sur des lois qui pourraient être renforcées pour éviter les interférences.
«Ce doit être suffisamment mordant, parce que, clairement, il y a beaucoup de failles, a-t-elle déclaré à M. Mendicino. C'est votre responsabilité et vous avez eu six mois pour vous y préparer et répondre à cette question fondamentale.»
M. Mendicino a assuré que Sécurité publique Canada travaille à la création d'un bureau national de lutte contre l'ingérence étrangère, comme promis dans le budget.
Mais il a déclaré que son lancement dépendait de l'adoption par le Parlement du projet de loi budgétaire.
«Nous resterons vigilants sur la mise en œuvre de cet outil», a-t-il affirmé en français, ajoutant qu'il fait partie d'une liste d'actions qui ont fait l'objet d'engagements de la part de son gouvernement.
Le budget libéral a consacré 56 millions $ sur cinq ans à des mesures de lutte contre l'ingérence étrangère, les menaces et les activités secrètes. La majeure partie de cette enveloppe va à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour enquêter sur les menaces et travailler de manière proactive avec les communautés de la diaspora.
Le financement servirait également au lancement d'un bureau national de lutte contre l'ingérence étrangère qui aiderait à coordonner la réponse du Canada aux menaces de pays comme la Chine et la Russie.
Malgré la demande de députés, et, plus tard, de journalistes, M. Mendicino n'a proposé aucun calendrier pour le lancement de ce bureau. Et il ne s'est pas engagé à la demande de Mme Gaudreau à publier un plan d'action comprenant des échéanciers dans les deux prochaines semaines.
«Il y a un plan en place pour mettre en forme ce bureau particulier au sein de mon ministère, a-t-il déclaré en anglais. C'est quelque chose que nous allons faire avancer très rapidement et de toute urgence.»
Registre des agents étrangers
Les libéraux réfléchissent également à la pertinence de lancer un registre des agents étrangers ou des personnes payées pour défendre les intérêts d'États étrangers.
Mais M. Mendicino a déclaré qu'Ottawa est toujours en train de régler les détails, notamment si le registre devrait s'appliquer à ceux qui travaillent pour le compte de certains pays ou à tous les États, et si le Canada devrait faire comme l'Australie et les États-Unis et appliquer les mesures non seulement aux étrangers, mais également aux citoyens et aux résidents permanents.
M. Mendicino a témoigné que ces considérations, ainsi que la façon de faire cadrer un tel registre dans le respect des droits garantis par la Charte, font partie des «questions très cruciales auxquelles nous devons répondre lorsque nous créons cet outil».
Le gouvernement recueille les commentaires jusqu'au 9 mai, après quoi il publiera un rapport de consultation et proposera des règlements. Mais M. Mendicino a affirmé que certains membres des communautés de la diaspora ont évité de participer par crainte d'être «ciblés», vraisemblablement par un État étranger.
«Je veux être aussi avant-gardiste en proposant une législation qui créera ce registre», a-t-il déclaré aux journalistes.
«Il est important d'ajouter une mise en garde, car les préoccupations que j'entends dans la communauté sont très réelles, autour de la stigmatisation», a-t-il ajouté.
La lenteur des avancées du gouvernement sur les deux mesures intervient alors que les partis d'opposition continuent de réclamer une enquête publique indépendante qui approfondirait les allégations rapportées par le `Globe and Mail' et Global News selon lesquelles Pékin aurait cherché à exercer une influence lors des élections de 2019 et 2021.
Le premier ministre Justin Trudeau a nommé l'ancien gouverneur général David Johnston comme rapporteur spécial sur la question. Il devrait faire rapport d'ici le 23 mai sur la nécessité ou non d'une enquête publique. Ses recommandations finales sont attendues fin octobre.