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Le ministère de la Justice estime que M. Trump ne peut plus être jugé, conformément à une politique de longue date qui stipule que les présidents en exercice ne peuvent pas être poursuivis.
Le procureur spécial Jack Smith a demandé lundi l’abandon de deux affaires criminelles contre le président désigné américain, reconnaissant que le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche empêcherait toute tentative de le poursuivre au niveau fédéral pour avoir conservé des documents classifiés ou pour avoir tenté d’annuler sa défaite électorale de 2020.
Cette décision était inévitable, car la tradition au département américain de la Justice veut que les présidents en exercice ne puissent pas faire l’objet de poursuites pénales.
M. Trump en ressort une fois victorieux, après avoir réussi à retarder les enquêtes grâce à des arguments juridiques, puis à être réélu malgré des actes d’accusation qui décrivaient ses actions comme une menace pour les fondements constitutionnels du pays.
Dans un message publié sur son site de médias sociaux «Truth Social», M. Trump a écrit lundi que ces deux affaires, «comme toutes les autres», étaient «dénuées de fondements» et «illégitimes», et qu'elles n’auraient jamais dû être portées devant les tribunaux.
Le juge de l’affaire électorale a accepté la demande de révocation des procureurs. Une décision dans l’affaire des documents secrets était toujours en attente lundi après-midi.
Le résultat montre clairement que, lorsqu’il s’agit d’un président et d’accusations criminelles, rien ne remplace le verdict des urnes. Dans les documents déposés au tribunal, l’équipe du procureur spécial Smith a souligné que la décision de mettre fin aux poursuites ne reflétait pas le bien-fondé des affaires, mais une reconnaissance du bouclier juridique qui entoure tout commandant en chef.
«Cette interdiction est catégorique et ne dépend pas de la gravité des crimes reprochés, de la force des preuves du gouvernement ou du bien-fondé des poursuites, que le gouvernement soutient pleinement», ont admis les procureurs dans l’un de leurs documents.
Ils ont écrit que le retour de M. Trump au Bureau ovale «met en contradiction deux intérêts nationaux fondamentaux et impérieux: d’une part, l’exigence de la Constitution selon laquelle le président ne doit pas être indûment gêné dans l’accomplissement de ses lourdes responsabilités (…) et d’autre part, l’engagement de la nation envers l’État de droit». Dans cette situation, «la Constitution exige que cette affaire soit classée sans suite avant l’investiture du prévenu», ont-ils conclu.
L’équipe du procureur Smith a toutefois précisé qu’elle laissait intactes les charges retenues contre deux coaccusés dans l’affaire des documents classifiés — le valet de M. Trump, Walt Nauta, et le gestionnaire de la propriété de Mar-a-Lago, Carlos De Oliveira — parce qu’«aucun principe d’immunité temporaire ne s’applique à eux».
Steven Cheung, le porte-parole désigné de la Maison-Blanche, a déclaré que les Américains «voulaient une fin immédiate de l’instrumentalisation politique de notre système judiciaire» et il a ajouté que l'administration Trump était «impatiente d’unifier notre pays».
M. Trump a longtemps décrit les enquêtes comme étant motivées par la partisanerie politique, et il a promis de licencier le procureur Smith dès son entrée en fonction en janvier. «J’ai persévéré, contre toute attente, et j’ai GAGNÉ», a écrit M. Trump lundi sur son média social.
L'affaire électorale intentée l'année dernière était jadis considérée comme l'une des menaces juridiques les plus graves auxquelles le candidat républicain était confronté alors qu'il tentait de reconquérir la Maison-Blanche. M. Trump était accusé au criminel d'avoir comploté pour faire annuler sa défaite électorale face à Joe Biden en 2020, un effort qui a culminé avec l'assaut violent de ses partisans contre le Capitole le 6 janvier 2021.
La Cour suprême des États-Unis a statué en juillet dernier que les anciens présidents bénéficiaient d'une large immunité contre les poursuites et elle a renvoyé l'affaire à la juge de district américaine Tanya Chutkan, pour déterminer quelles allégations de l'acte d'accusation, le cas échéant, pourraient être jugées.
En rejetant l’affaire, la juge Chutkan a reconnu la demande des procureurs de le faire «sans préjudice», évoquant la possibilité qu’ils puissent essayer de porter des accusations contre M. Trump lorsque son mandat sera terminé. Elle a écrit que cela était «cohérent avec la compréhension du gouvernement selon laquelle l’immunité accordée à un président en exercice est temporaire, expirant lorsqu’il quitte ses fonctions».
Mais une telle démarche pourrait être empêchée par le délai de prescription, et M. Trump peut également essayer de se gracier lui-même pendant son mandat.