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Rapport de l'UPAC: hausse des dénonciations surtout attribuable aux passeports vaccinaux en 2021-2022
L'Unité permanente anticorruption a enregistré 795 appels de dénonciation en 2021-2022, une hausse de 139% par rapport à l'année précédente. Les dénonciations liées au passeport vaccinal sont nombreuses.
L'Unité permanente anticorruption (UPAC) a enregistré 795 appels de dénonciation en 2021-2022, une hausse de 139% par rapport à l'année précédente, selon les faits saillants dévoilés mardi par le commissaire à la lutte contre la corruption, Frédérick Gaudreau.
«Nous enregistrons cette année une progression dans nos principaux indicateurs de performance, que ce soit en prévention, en vérification ou en enquête», souligne le commissaire Gaudreau.
Une grande part des dénonciations provient de plaintes liées à la production et l'utilisation de faux passeports vaccinaux. Le passport vaccinal est une mesure qui a été imposée par le gouvernement du Québec au plus fort de la crise de la COVID-19.
«La production de faux documents est [un geste] criminel, que ce soit des passeports vaccinaux ou tout autre document officiel. Les citoyens doivent comprendre qu'il est formellement interdit de forger un document gouvernemental», a précisé Frédérick Gaudreau.
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Le bilan de l'UPAC souligne que le délai de traitement des dénonciations — 795 en 2021-2022 — est passé de 62 jours en 2020-2021 à 10 jours en 2021-2022.
Enquêtes et accusations
En enquête, pour 2021-2022, 28 personnes ont été accusées par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et 23 ont été condamnées au terme des enquêtes criminelles et pénales de l'UPAC, des hausses respectives de 65% et 53% comparativement à l'exercice précédent.
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Volet prévention
En 2021-2022, l'équipe de prévention de la corruption a rencontré 2 408 personnes travaillant dans le secteur public ou privé dans le cadre d'activités de sensibilisation en matière de corruption, une hausse plus du double comparativement à l'exercice financier précédent.
Selon le bilan annuel, plusieurs secteurs ont bénéficié des séances de prévention, notamment le réseau de la santé, le réseau de l'éducation, plusieurs ministères et organismes ainsi que le milieu municipal.
Volet entreprise et construction
Pour la dernière année, 2 281 avis, positifs et négatifs, ont été communiqués à l'Autorité des marchés publics concernant les entreprises voulant contracter avec l'État. Il s'agit d'une deuxième année record d'affilée, dit-on.
L'unité autonome de vérification de la Commission de la construction du Québec a réclamé plus de 900 000 dollars en amendes, une hausse de 275 000$ par rapport à l'année précédente.
Innovation
Le commissaire à luttre contre la corruption, Frédérick Gaudreau parle par ailleurs d'innovation pour qualifier la dernière année d'activités de l'UPAC.
«Avec notre vision et avec l'aide du législateur, nous avons innové dans la lutte contre la criminalité à col blanc», insiste-t-il.
Il souligne qu'à l'automne 2021, une vingtaine d'enquêteurs d'expérience sont devenus les premiers policiers du commissaire à la lutte contre la corruption.
«Avant, l'UPAC ne pouvait compter que sur des policiers en prêt de service, avec toutes les limites que cela présentait», explique M. Gaudreau.
Autre innovation, dès mercredi, une douzaine de professionnels profiteront de la nouvelle voie d'accès à la fonction de policiers pour intégrer les rangs de l'Unité permanente anticorruption.
«Ces experts de la comptabilité, de la finance, de l'administration ou du droit apporteront une expertise complémentaire à celle de nos policiers formés de manière traditionnelle», estime M. Gaudreau.
Le commissaire à la lutte à la corruption croit qu'à terme, ce mélange d'expertise apportera de la rigueur de travail et une efficacité accrue dans les enquêtes. «C'est l'ensemble de la population qui en bénéficiera», croit-il.
Enjeux importants
Dans son allocution, le commissaire à lutte contre la corruption a tenu à préciser que l'UPAC fait tout de même face à des enjeux importants, dont la croissance «exponentielle» du volume de la preuve, découlant des enquêtes et étant causé par l'utilisation des technologies de l'information.
«Comme la jurisprudence favorise toujours une plus grande divulgation, cela fait en sorte que chaque enquête génère plus de preuves que la précédente», explique M. Gaudreau.
Les dispositions qui encadrent les perquisitions dans les bureaux d'avocats figurent également parmi les enjeux alors que les enquêteurs doivent négocier et exécuter les protocoles avec quiconque invoque le secret professionnel avocat/client.
Frédérick Gaudreau ne remet pas du tout en question «ce privilège, protégé par la constitution» alors qu'il le juge «fondamental». Toutefois, M. Gaudreau souligne que cette disposition à des conséquences importantes sur le travail de l'UPAC.
«Ça prend des mois, voire des années avant que les enquêteurs accèdent à la preuve qui n'est pas couverte par un privilège. Nous avons récemment calculé que pour 14 privilèges invoqués, le délai moyen avant que les enquêteurs puissent avoir accès aux fruits des perquisitions est de plus de 1 000 jours», avance-t-il.
M. Gaudreau affirme ne pas avoir nécessairement de solution à ce problème, mais il croit que si tous les acteurs concernés — dont la police, la justice et le gouvernement — s'unissent, il y a moyen d'améliorer la situation.