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Sanction pécuniaire recommandée pour Greg Fergus malgré la dissidence de deux oppositions
Le Nouveau Parti démocratique (NPD) avait déjà fait savoir qu'il préconisait une pénalité financière, avenue qui a visiblement plu aux libéraux siégeant au comité.
Le comité qui était chargé de déterminer une « mesure corrective appropriée» envers le président de la Chambre des communes, Greg Fergus, pour son apparition virtuelle à un événement partisan recommande que ce dernier rembourse «un montant adéquat» pour l'utilisation des ressources associées à sa fonction.
Le Nouveau Parti démocratique (NPD) avait déjà fait savoir qu'il préconisait une pénalité financière, avenue qui a visiblement plu aux libéraux siégeant au comité.
Depuis le début de cette affaire, le gouvernement a maintenu sa confiance en M. Fergus. Au comité de la procédure, les troupes de Justin Trudeau et de Jagmeet Singh comptent plus de membres que les conservateurs et bloquistes.
Les conservateurs et bloquistes, qui réclament la démission de M. Fergus, n'ont pas manqué d'exprimer leur dissidence dans le rapport présenté jeudi en Chambre.
«Pour réparer la déchirure dans le tissu de notre institution démocratique, le Président doit démissionner. Les recommandations proposées par la majorité Libéral-NPD du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre sont faibles et vides de sens», a signalé l'opposition officielle.
La question de la sanction pécuniaire, que les conservateurs voient comme une «tape sur les doigts dans son interprétation la plus généreuse», est selon eux déjà considérée par le Bureau de la régie interne. Ce regroupement de parlementaires est notamment responsable des finances et des budgets relatifs à la Chambre des communes.
«Si un simple remboursement aux contribuables des ressources utilisées constitue une "pénalité", alors (la) compréhension (du NPD) des conséquences et des remèdes appropriés est une plaisanterie», a-t-on plaidé.
Le Bloc québécois, qui a été la première formation politique aux Communes à demander que M. Fergus tire sa révérence, a une interprétation similaire. Dans le rapport, il indique qu'il «ne voit pas comment l'instauration d'une pénalité financière pourra redonner à ses 32 députés l'assurance d'une impartialité, d'un discernement et d'un jugement sans failles».
En mêlée de presse, la whip des bloquistes, Claude DeBellefeuille, a laissé entendre que l'amende pourrait s'élever à un montant dérisoire comparativement à la gravité de la faute.
Les critiques à l'endroit de M. Fergus fusent depuis près de deux semaines. L'élément déclencheur a été la diffusion, au congrès du Parti libéral de l'Ontario, d'un message capté sur vidéo dans lequel il remercie le chef intérimaire sortant de cette formation politique, John Fraser. Le président de la Chambre portait l'habit officiel de ses fonctions au cours de son message de remerciements à M. Fraser et le bureau de la présidence était reconnaissable en arrière-plan.
«Ce qu'il faut faire, c'est identifier avec des indicateurs mesurables le coût à rembourser pour l'utilisation des ressources. Et, je vais vous dire sincèrement, il n'y a aucun coût pour un manque de jugement», a dit Mme DeBellefeuille.
«Alors, il faut mesurer l'utilisation de la toge, l'occupation de l'endroit. Combien ça vaut ça? Je vais vous dire sincèrement, ça ne vaut pas beaucoup d'argent», a jugé l'élue qui siège au Bureau de la régie interne.
Qui plus est, les bloquistes insistent sur le nombre d'élus qui ne soutiennent plus le président.
«Il est inconcevable que, malgré que deux partis de l'opposition représentant 149 députés aient retiré leur confiance au Président par la voix de leurs leaders respectifs (Bloc québécois et Parti conservateur du Canada), celui-ci ait démontré une conviction inébranlée à l'effet qu'il puisse demeurer en poste et regagner la confiance de la Chambre.»
La leader en Chambre des libéraux, Karina Gould, a réitéré devant les journalistes qu'elle considère que M. Fergus «a appris sa leçon». Elle a évoqué qu'il était nouveau dans ses fonctions, lui qui a succédé en octobre à Anthony Rota à la présidence de la Chambre.
«Nous n'avons pas le sentiment que c'est une offense (nécessitant une démission)», a-t-elle dit aux journalistes. Elle a promis que le gouvernement aurait une position plus élaborée une fois qu'il aura pris connaissance du rapport.
Outre la recommandation de sanction pécuniaire, la majorité de membres du comité a recommandé «que l'administration de la Chambre soit chargée de préparer, dans le cadre du cahier de breffage, des lignes directrices pour tout futur président de la Chambre qui présente des limites claires en matière d'impartialité et de non-partisanerie».
On souhaite aussi que M. Fergus présente de nouvelles excuses «indiquant clairement que le tournage de la vidéo dans son bureau et dans ses vêtements était inapproprié, qu'il regrette la situation et qu'il donne un aperçu clair de ce que lui et son bureau feront pour s'assurer que cela ne se reproduise pas».