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Gel national visant la vente, l'achat et le transfert d'armes de poing
Dorénavant, il est interdit d’acheter, de vendre ou de transférer des armes de poing à l’intérieur du Canada, ni à faire entrer au pays une arme de poing nouvellement acquise.
Le premier ministre du Canada Justin Trudeau a annoncé vendredi l’entrée en vigueur du gel national visant la vente, l’achat et le transfert d’armes de poing.
Dorénavant, il est interdit d’acheter, de vendre ou de transférer des armes de poing à l’intérieur du Canada, ni à faire entrer au pays une arme de poing nouvellement acquise.
L'interdiction d'importation est déjà en vigueur depuis août.
«Moins il y a d’armes à feu, plus nos communautés sont en sécurité. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada met en œuvre certaines des mesures les plus rigoureuses de notre génération en matière de contrôle des armes à feu. Les armes de poing constituent l’arme de prédilection dans la plupart des crimes commis à l’aide d’une arme à feu. Par conséquent, la limitation du nombre d’armes de poing est un élément essentiel de notre plan visant à protéger les Canadiens contre la violence par arme à feu», peut-on lire dans un communiqué émis par le gouvernement fédéral.
Mise à jour : désormais, on ne pourra plus acheter, vendre ou transférer des armes de poing à l’intérieur du Canada – ni faire entrer au pays une arme de poing nouvellement acquise.
— Justin Trudeau (@JustinTrudeau) October 21, 2022
Le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a aussi annoncé la nouvelle via les réseaux sociaux.
Le gel national des armes de poing du Canada entre en vigueur aujourd'hui!
— Marco Mendicino (@marcomendicino) October 21, 2022
Il est désormais illégal d'acheter, de vendre ou de transférer une arme de poing partout au Canada. pic.twitter.com/lHLnw4Vwk0
«C'est une des mesures les plus fortes qui ont été prises pour augmenter le contrôle des armes à feu depuis une génération», a dit le premier ministre durant un point de presse dans la région de Vancouver, en Colombie-Britannique.
Le gouvernement du Canada affirme avoir déjà interdit plus de 1500 modès d'armes à feu de style arme d'assaut jusqu'à maintenant en plus d'avoir renforcé les lois sur le contrôle des armes à feu afin d'élargir la vérification des antécédants.
Loi C-21
Un gel national des armes de poing a été annoncé pour la première fois en mai 2022, en même temps que le projet de loi C-21 qui fait toujours fait l'objet d'un débat au Parlement. Le projet de loi C-21 propose d'autres mesures pour empêcher que les armes à feu ne tombent dans de mauvaises mains, comme la révocation des permis d'armes à feu des personnes impliquées dans des actes de violence domestique ou de harcèlement criminel, la poursuite de la lutte contre la contrebande et le trafic d'armes à feu et la fourniture d'outils supplémentaires aux organismes d'application de la loi pour enquêter sur les crimes commis avec des armes à feu.
«Les Canadiens ont le droit de se sentir en sécurité dans leurs maisons, dans leurs écoles et dans leurs lieux de culte. La violence liée aux armes de poing étant en hausse partout au Canada, il est de notre devoir d'agir de toute urgence pour retirer ces armes mortelles de nos communautés. Aujourd'hui, nous empêchons davantage d'armes à feu d'entrer dans nos communautés et nous assurons la sécurité de nos enfants», affirme Justin Trudeau, premier ministre du Canada.
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De son côté, le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino affirme que le gouvernement de Justin Trudeau a pris la mesure «la plus importante que le Canada a prise depuis une génération pour lutter contre la violence par arme à feu.»
«Nous avons promis aux Canadiens d’agir – et nous le faisons. Le gel national contribuera à réduire le rôle alarmant que jouent les armes de poing dans la criminalité, la violence fondée sur le sexe et plus encore. Nous utilisons tous les outils à notre disposition pour lutter contre la violence par arme à feu, et nous continuerons de le faire jusqu’à ce que tous les Canadiens se sentent en sécurité dans leurs communautés», ajoute-t-il.
Exceptions
Le gouvernement du Canada a fait savoir que quelques exceptions s’appliqueront quant au gel national des armes de poing. Par exemple, les athlètes de haut niveau qui pratiquent le tir sportif et les gens qui portent une arme dans le cadre de leur profession légitime seront exemptés, tout comme certaines entreprises autorisées, par exemple les armuriers, l’industrie du cinéma ou les musées, selon les modalités prévues par leur permis.
Des attentes
Au printemps dernier, la mairesse de Valérie Plante indiquait que ce nouveau projet de loi de gel national des armes de poing était un «geste fort et important» dans la lutte contre la violence par armes à feu. Mais la mairesse de Montréal précisait qu’elle continuerait de demander un «bannissement à vie».
Des groupes représentant des tireurs sportifs réclament un élargissement de la portée de ces exemptions.
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Appelé à réagir aux pressions exercées par ces groupes, le ministre Lametti a dénoncé leurs efforts durant son point de presse à Montréal.
«C'est inquiétant, même choquant, de voir une tentative pour réduire l'ampleur de ce projet de loi, pour donner plus d'espace aux armes de poing» a-t-il dit. M. Lametti a ajouté qu'Ottawa n'avait «rien contre les vrais sportifs» et a donc prévu des exemptions à cet effet.
Des données de Statistiques Canada venant du rapport Tendandes des crimes violents commis à l'aide d'une arme à feu au Canada, 2009 à 2020, indique que :
- De 2009 à 2020, des armes de poing ont été utilisées dans 59 % des crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu, et le nombre d’armes de poing au Canada a augmenté de 70 % par rapport à 2010;
- Plus de 3 500 vols d’armes à feu ont été signalés en 2018;
- Un meurtre de femme ou de fille sur trois aux mains d’un malfaiteur est commis à l’aide d’une arme à feu.
Avec des informations de la Presse canadienne.