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Formule E à Montréal: une poursuite contre le Grand Prix controversé rejetée par un juge
Un entrepreneur avait poursuivi la Ville de Montréal.
Un entrepreneur qui poursuivait la Ville de Montréal pour ne pas avoir considéré sa candidature pour organiser une course de voitures électriques en 2017 a échoué dans ses efforts pour obtenir plus de 3 millions $ en compensation.
Un juge a suggéré qu'il n'y avait aucune preuve qu'Alexandre Choko aurait gagné de l'argent même s'il avait été sélectionné pour organiser l'événement de Formule E très critiqué, qui a été annulé après un an avec un déficit de plus de 17,7 millions $.
«Selon la prépondérance de la preuve, Alexandre Choko n'aurait pas réalisé de profits en vertu d'un contrat de service», a écrit le juge de la Cour supérieure Louis Charette dans une décision plus tôt ce mois-ci.
M. Choko a intenté une poursuite en 2018 après que le vérificateur général de Montréal a publié un rapport accusant l'ancien maire Denis Coderre d'avoir contourné les règles dans sa gestion de la course.
Ce rapport indiquait que Denis Coderre et son bureau avaient été avertis à plusieurs reprises par leurs représentants légaux que l'organisme à but non lucratif — Montréal c'est électrique — ne devrait pas être utilisé comme intermédiaire entre la Ville et une entreprise privée. L'organisme à but non lucratif s'est révélé être une extension de la Ville et le bureau du maire a gardé le contrôle sur les décisions prises par Montréal c'est électrique.
M. Choko a allégué que M. Coderre et son bureau ont contourné une loi qui aurait exigé un appel d'offres auprès des entreprises intéressées à organiser la course. Au lieu de cela, profitant de son statut d'organisme à but non lucratif — qui, contrairement à une ville, n'est pas tenu de tenir un processus d'appel d'offres ouvert — Montréal c'est électrique a choisi la société de gestion d'événements Evenko pour organiser l'événement.
«La Ville utilise le véhicule de l'organisme à but non lucratif pour contourner les exigences de la loi et la nécessité de procéder à un appel d'offres», peut-on lire dans le document judiciaire, qui ajoute que Montréal c'est électrique était une «ligne de transmission» entre la Ville et la direction de la Formule E.
Toutefois, le jugement a également noté qu'il y avait d'autres raisons légitimes de créer un organisme à but non lucratif pour agir comme promoteur, et que la Ville avait structuré la création de Montréal c'est électrique d'une manière qui «assure le respect des exigences législatives applicables», même si la Ville voulait clairement rester responsable de l'organisation.
Bien que M. Charette ait conclu que la Ville de Montréal avait mal agi dans certains domaines, il a déclaré que M. Choko n'avait pas réussi à démontrer qu'il avait subi un préjudice, car il n'y avait aucune preuve qu'il aurait été sélectionné pour promouvoir l'événement dans un concours ouvert, et encore moins qu'il aurait gagné de l'argent.
Il a déclaré que, même si M. Choko était un promoteur, il n'avait aucune expérience dans l'organisation d'événements de cette envergure et que sa seule expérience dans le secteur automobile était liée à un salon de l'automobile en 1999. De plus, a déclaré le juge, les montants demandés étaient basés sur les honoraires que M. Choko espérait gagner plutôt que sur une comptabilité solide.
Pour avoir gain de cause dans sa réclamation d'une occasion perdue, un demandeur doit démontrer que ses effets sont «réels et sérieux, et que sa survenance est probable», a-t-il écrit, ajoutant que ce n'était pas le cas.
La course de Formule E devait se dérouler pendant trois ans à Montréal, mais la première édition a été considérée comme un échec avec seulement 25 000 billets vendus, ce qui a conduit Valérie Plante à l'annuler après avoir battu M. Coderre lors de la course à la mairie de 2017.
La poursuite de M. Choko a noté que l'organisme à but non lucratif a réduit ses activités après cette décision, avec un bilan qui affichait un déficit de plus de 17,7 millions $.
La Formule E a poursuivi la Ville pour l'annulation de la deuxième et de la troisième année, ce qui a donné lieu à un règlement de 3 millions $ en 2021.