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Fillette battue à Pointe-aux-Trembles: la responsabilité criminelle de l'accusé remise en question
La Cour tranchera sur son sort le 7 juin, au palais de justice de Montréal.
L’homme qui a sauvagement attaqué une fillette de 10 ans à la sortie de l’école sur l’heure du dîner en pleine rue à Pointe-aux-Trembles en mars dernier est jugé non criminellement responsable de ses gestes par les experts de l’Institut psychiatrique Philippe-Pinel à Montréal.
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Ils en viennent à cette conclusion après avoir évalué Tanvir Singh pendant plusieurs semaines. Le DPCP souhaite toutefois étudier plus en profondeur le rapport avant de le soumettre au tribunal.
L’homme de 21 ans fait face à 4 chefs d’accusation, dont voie de fait grave.
Il est toutefois possible qu’il souffrait de troubles mentaux qui le rendaient incapable de juger de la nature et de la qualité de l’acte, aux moments des faits reprochés, selon l’article 16 du Code criminel.
La Cour tranchera sur son sort le 7 juin, au palais de justice de Montréal.