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Fausses offres d'achat: deux courtiers immobiliers québécois risquent des amendes et de longues suspensions
Un acheteur a fini par payer 40 000 $ de plus que son offre initiale en 2022 en raison de leur stratagème.
Deux courtiers immobiliers québécois ont reçu des amendes et des suspensions de plusieurs années pour avoir présenté de fausses offres sur des maisons afin de faire grimper les prix pendant la pandémie de COVID-19.
Christine Girouard a été suspendue pour 14 ans et son associé, Jonathan Dauphinais-Fortin, a été suspendu pour neuf ans après que l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) eut découvert qu'ils avaient utilisé de fausses offres pour inciter les acheteurs à augmenter leurs prix.
Mme Girouard est une courtière bien connue qui a déjà participé à une émission de téléréalité québécoise qui suit les meilleurs agents immobiliers de la province. Elle a reçu une amende de 50 000 $, tandis que M. Dauphinais-Fortin a été condamné à une amende de 10 000 $.
Les deux courtiers ont été suspendus en mai 2023 après que «La Presse» a publié un article sur leurs pratiques, y compris un cas où un acheteur a fini par payer 40 000 $ de plus que son offre initiale en raison d'une fausse offre.
En février 2022, cet acheteur a offert 410 000 $ pour une maison inscrite au prix de 399 700 $ que Mme Girouard s'employait à vendre, selon le comité de discipline de l’OACIQ. Mme Girouard a alors demandé à M. Dauphinais-Fortin de présenter une deuxième offre. Ce dernier a convaincu sa conjointe de l'époque de faire une offre de 370 000 $, tout en l'assurant qu’elle ne serait jamais acceptée.
Après avoir appris qu'une deuxième offre avait été faite, l'acheteur a augmenté la sienne à 450 000 $.
En juin 2022, Mme Girouard et M. Dauphinais-Fortin ont tenté une autre opération similaire en présentant une fausse offre signée par l'un des amis de M. Dauphinais-Fortin. Cette vente a finalement échoué.
Mme Girouard a également été reconnue coupable d'autres infractions, notamment d'avoir menti à des acheteurs potentiels en octobre 2021 au sujet d'une offre plus élevée. Elle fera l'objet d'une deuxième audience disciplinaire cet automne pour d'autres infractions présumées.
Dans deux décisions distinctes, le comité de discipline de l’OACIQ a expliqué qu'il avait décidé de ne pas suspendre Mme Girouard et M. Dauphinais-Fortin de façon permanente, en partie parce que ceux-ci n'avaient pas de dossier disciplinaire antérieur. Néanmoins, il a estimé que leurs infractions étaient «très graves» et justifiaient de lourdes sanctions.
Sur Instagram, Mme Girouard se présente comme une «coach de courtiers immobiliers prospères».
L'enchère à l'aveugle, dans laquelle les acheteurs potentiels d'une maison font une offre sur une propriété sans connaître les détails des autres offres, est une pratique courante dans tout le pays. Au Québec, la loi interdit aux agents immobiliers de divulguer les détails des offres concurrentes.
Les détracteurs de cette pratique affirment que les enchères à l'aveugle contribuent à faire monter les prix. Le parti Québec solidaire a fait pression pour qu'elles soient interdites, mais sans succès.
Au niveau fédéral, le gouvernement libéral a promis, lors de la campagne électorale de 2021, de présenter une déclaration des droits de l'acheteur qui inclurait un plan national visant à mettre fin aux enchères à l'aveugle, mais la mesure ne s'est jamais concrétisée.
En décembre dernier, l'Ontario a adopté de nouvelles règles qui donnent aux vendeurs la possibilité d'utiliser un processus ouvert d'enchères.
Andrew Harrild, courtier immobilier chez Property.ca, estime que cette mesure pourrait contribuer à accroître la transparence pour les acheteurs — si les vendeurs sont enclins à partager des informations sur les offres concurrentes.
«Dans un marché très favorable aux vendeurs, une procédure ouverte empêcherait les guerres d'enchères de devenir incontrôlables, a-t-il déclaré. Je pense que c'est un pas dans la bonne direction.»
Il a ajouté qu'il pouvait être «très obscur et inconfortable» pour les acheteurs d'être en concurrence en n’ayant presque aucune information sur les autres offres.
Toutefois, M. Harrild a déclaré que l'ouverture des enchères n'empêcherait pas totalement la fraude, car les courtiers pourraient toujours soumettre de fausses offres qui encourageraient les acheteurs à augmenter leurs propositions.
«Si quelqu'un veut être frauduleux, il trouvera toujours un moyen de contourner les règles, a-t-il souligné. Cela pourrait aider, mais je ne pense pas que cela permettrait d'éradiquer complètement la fraude.»
Note de la rédaction: Dans la version précédente de cette dépêche portant sur la condamnation et la suspension de deux courtiers immobiliers, La Presse Canadienne a erronément indiqué que les deux faisaient face à des amendes. Dans les faits, ils ont été condamnés à des amendes. Par ailleurs, la décision a été rendue par le comité de discipline de l'OACIQ et non par les membres de l'OACIQ.