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Enfouissement: Drummondville se battra en Cour d’appel contre la volonté de Québec
Il y a six jours, le Procureur général du Québec a déposé une Déclaration d’appel du jugement rendu le 14 juin dernier par la Cour Supérieure qui annulait le décret prévoyant l’aménagement de cette zone dans le secteur Saint-Nicéphore.
La mairesse de Drummondville considère que la persistance du gouvernement du Québec à vouloir imposer une zone d’intervention spéciale (ZIS) pour agrandir le site d’enfouissement de Waste Management (WM) à Drummondville ne constitue pas une solution durable et responsable.
Il y a six jours, le Procureur général du Québec a déposé une Déclaration d’appel du jugement rendu le 14 juin dernier par la Cour Supérieure qui annulait le décret prévoyant l’aménagement de cette zone dans le secteur Saint-Nicéphore qui longe la rivière Saint-François, dans le sud-est de Drummondville.
La mairesse de Drummondville, Stéphanie Lacoste, soutient que ce jugement de la Cour supérieure était venu sceller les prétentions de la Ville voulant que le décret était invalide et déraisonnable. À son avis, le défi de la gestion des matières résiduelles demeure entier au Québec.
La mairesse Lacoste affirme que Drummondville fera valoir ses droits devant la Cour d’appel du Québec.
Selon le gouvernement du Québec, le lieu d’enfouissement de Saint-Nicéphore est presque plein de matières résiduelles et les possibilités d’en détourner vers d’autres lieux sont très limitées, voire inexistantes. La solution de créer une zone d’intervention spéciale a donc été annoncée afin de permettre la poursuite de l’exploitation pour éviter que des enjeux d’hygiène et de salubrité publique affectent tout le sud du Québec.
Le décret permettant une zone d’intervention spéciale se substituerait à la réglementation locale et régionale d’aménagement et d’urbanisme. De plus, une telle zone resterait en vigueur jusqu’à ce que le gouvernement décide d’abroger son décret.
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