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Élections Québec veut ajouter des infractions et resserrer les règles publicitaires
Élections Québec souhaite imposer de nouvelles infractions relatives à la désinformation, à la manipulation et à l'intimidation.
Dans un souci d'«équité» et de «transparence», Élections Québec veut interdire les publicités gouvernementales et plafonner les dépenses des partis au cours de la période qui précède la campagne électorale.
Il s'agit d'une des recommandations d'un rapport touffu déposé jeudi à l'Assemblée nationale par cet organisme responsable de l'intégrité du processus électoral au Québec.
Il revient au gouvernement et aux partis d'opposition de s'assurer de la suite à donner.
Élections Québec souhaite également imposer de nouvelles infractions relatives à la désinformation, à la manipulation et à l'intimidation, sans suggérer toutefois précisément à quoi pourrait ressembler ce régime de sanctions.
L'organisme cherche à encadrer les dépenses des partis et des tiers dans la période qui précède la campagne électorale, mais ne fixe pas clairement quelle serait la durée de cette «période préélectorale».
En vertu de la loi actuelle, les dépenses des partis sont strictement contrôlées et plafonnées durant la campagne, mais peu encadrées dans les mois qui précèdent.
Or les partis ont changé leurs stratégies à partir de la tenue des premières élections à date fixe en 2018, à la suite de l'adoption de la loi qui rend ainsi la date des scrutins prévisible.
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Élections Québec a constaté, à partir de données incomplètes, que les dépenses préélectorales des partis ont bondi de 400 % en 2018 par rapport à 2014.
«La nature des dépenses préélectorales déclarées tend à démontrer que certains partis politiques mènent une véritable campagne préélectorale», lit-on dans le rapport.
Une campagne préélectorale «pourrait avoir un impact sur l'équité entre les partis politiques et les personnes candidates ainsi que sur la transparence en matière de financement politique et de dépenses préélectorales».
Élections Québec vise également les tiers, les autres acteurs de la scène politique, organismes, syndicats, etc.
Élections Québec constate que les élections à date fixe permettent aux tiers de «planifier des dépenses élevées dans le but d'influencer les débats électoraux jusqu'à la prise du décret» de déclenchement des élections, alors que ces organismes ne pourraient se livrer à de telles dépenses en pleine période électorale.
En outre, conscient de l'avantage dont bénéficie le parti au pouvoir grâce à toute la machine de communication du gouvernement, Élections Québec suggère d'interdire la publicité et les annonces gouvernementales pendant un certain temps avant la période électorale.
Cela assurerait «davantage d'équité entre les partis politiques», soutient-on.
Il y aurait des exceptions pour des «situations d'urgence liées à la santé ou à la sécurité publique».
Enfin, l'organisme propose des changements importants dans le processus de révision de la carte électorale et la délimitation des circonscriptions, à la suite du rejet par les partis de la dernière révision proposée par la Commission de la représentation électorale en début d'année.
Au total, l'organisme présente une trentaine de recommandations, ce qui exigerait une réforme de la Loi électorale actuelle.
Ces propositions ont été élaborées à la suite de consultations exhaustives de partis, d'experts, de regroupements et d'une table citoyenne.
Ce sera au gouvernement de décider s'il veut déposer un projet de loi pour mettre en oeuvre ces recommandations, qui devront aussi recueillir un consensus des autres partis en Chambre, comme il est convenu pour les changements qui touchent les institutions.