Début du contenu principal.
Élections Québec est prête à resserrer les règles sur le financement des partis
Alors que la CAQ est dans la tourmente depuis plusieurs jours en raison de ses méthodes de collecte de fonds impliquant des ministres, Élections Québec reconnaît que la présence d'un ministre à une activité de financement soulève un «risque».
L'organisme Élections Québec est prêt à resserrer et préciser les règles de financement populaire des partis politiques, a appris La Presse Canadienne.
Alors que le gouvernement caquiste est dans la tourmente depuis plusieurs jours en raison de ses méthodes de collecte de fonds impliquant des ministres, Élections Québec reconnaît que la présence d'un ministre à une activité de financement soulève un «risque».
L'opposition a dénoncé en choeur un «système de sollicitation» caquiste ou un «stratagème de financement» visant les maires qui sont invités à rencontrer des ministres en échange d'un don de 100 $ à la caisse du parti.
La Presse Canadienne a révélé en début de semaine que près de la moitié des maires du Québec avaient contribué à la cagnotte caquiste depuis les élections municipales de 2021.
Dans un courriel, Élections Québec a exprimé des craintes concernant de potentiels échanges de faveurs ou conflits d'intérêts et l'organisme exprime son ouverture au législateur en vue d'un éventuel resserrement des lois.
«La présence d’un ministre à une activité de financement soulève toutefois le risque qu’un échange intervenu dans le cadre de l’activité puisse aboutir à une décision ayant une apparence de constituer un avantage fourni en échange d’une contribution.»
Il rappelle que la Loi électorale prévoit qu’aucun avantage ou contrepartie ne peut être offert à un électeur en échange d’une contribution.
La participation à une activité de financement ne constitue pas en soi un problème, a-t-il précisé, mais «la question touche donc l’enjeu de l’intégrité du financement politique si, à la suite d’une activité de financement, un ministre prenait une décision qui constituerait, de façon apparente ou réelle, un avantage fourni en échange d’une contribution».
Si les parlementaires veulent entreprendre une «réflexion» sur cet enjeu, «Élections Québec est prête à collaborer avec les parlementaires afin de préciser l’application des règles en matière de financement politique ou d’actualiser les dispositions de la Loi électorale en la matière», a indiqué le porte-parole.
Rappelons que deux députés caquistes, Louis-Charles Thouin et Sylvain Lévesque, sont actuellement visés par une enquête de la commissaire à l'éthique et à la déontologie de l'Assemblée nationale concernant leurs activités de financement.
Dans un message obtenu par La Presse Canadienne, M. Thouin, qui est député de Rousseau, a indiqué aux maires de la MRC de Montcalm qu'il devait récolter «des fonds en vue des prochaines élections» et il leur proposait ainsi un cocktail privé avec la ministre des Transports, Geneviève Guilbault, au coût de 100 $ par admission, le 8 février.
La semaine dernière, Radio-Canada révélait qu'une citoyenne qui souhaitait que son député, Sylvain Lévesque, fasse progresser son dossier s'est fait offrir de rencontrer le ministre des Finances, Eric Girard, en échange d'une contribution de 100 $ à la caisse du parti.
Dans un autre message obtenu par La Presse Canadienne, le député d'Orford, Gilles Bélanger, a invité des élus municipaux de la MRC de Memphrémagog à rencontrer Mme Guilbault en novembre dernier en échange d'un versement de 100 $ à la CAQ.
Enfin, le député de René-Lévesque, Yves Montigny, a envoyé une invitation à un entrepreneur de sa région pour rencontrer le ministre de l'Agriculture, André Lamontagne, en échange d'une contribution de 100 $, a révélé Québec solidaire (QS) mardi.