Droits de scolarité: la Cour supérieure donne raison à McGill et Concordia

La décision rendue publique jeudi constitue une victoire partielle pour les deux universités anglophones de Montréal, McGill et Concordia, qui ont déclaré que les récents changements apportés par le gouvernement du Québec avaient entraîné une baisse des inscriptions.

Le juge Éric Dufour a jugé que la décision du gouvernement de 2023 d'augmenter les frais de scolarité pour les étudiants hors province de 3000 $ (33 %) était déraisonnable et «non justifiée par des données existantes et convaincantes».

🚨MAJEUR

La Cour supérieure ANNULE l'obligation pour les universités anglophones de franciser 80 % de sa clientèle de 1er cycle.

Elle REJETTE aussi la décision du gouvernement Legault d'augmenter les droits de scolarité pour les étudiants hors-QC.@NoovoInfo

— Étienne Fortin-Gauthier (@EtienneFG) April 24, 2025

Le gouvernement avait soutenu que cette hausse était nécessaire pour protéger la langue française au Québec. La ministre de l'Enseignement supérieur, Pascale Déry, avait également déclaré qu'elle était justifiée parce que la plupart des étudiants hors province quittent le Québec.

Mais le juge Dufour a constaté que le gouvernement ne pouvait fournir aucune statistique sur la rétention des étudiants hors province. 

«Une protection accrue de la langue française demeure fondamentale, surtout compte tenu du contexte linguistique du Québec, un continent majoritairement anglo-saxon, a-t-il écrit. Mais cette protection vigilante ne justifie pas l’élaboration de politiques et la prise de décisions (…) fondées sur des données erronées ou inexistantes.»

Il a statué que la hausse des frais de scolarité pouvait être maintenue jusqu’à neuf mois, le temps que le gouvernement révise son plan.

Un porte-parole de la ministre Déry a indiqué que le ministre ne commenterait pas la décision avant de l’avoir examinée en profondeur.

La décision annule également une nouvelle exigence selon laquelle 80 % des étudiants de premier cycle hors province inscrits dans des universités anglophones doivent atteindre un niveau intermédiaire de compétence en français au moment de l’obtention de leur diplôme. Cette règle devait entrer en vigueur cet automne.

Le juge Dufour a convenu que ce seuil était déraisonnable en raison de la «presque impossibilité» que les universités puissent atteindre cet objectif. Il a souligné que les universités avaient suggéré un objectif moins ambitieux de 40 %.

Dans sa décision, le juge a également souligné des incohérences dans la logique du gouvernement, suggérant que, si le ministre estime que les étudiants de l'extérieur de la province ne restent pas au Québec après l'obtention de leur diplôme, il est insensé de les obliger à maîtriser le français.

Cependant, le juge Dufour a confirmé la décision du gouvernement du Québec de fixer les frais de scolarité minimums pour les étudiants internationaux à environ 20 000 $ et de récupérer une grande partie des frais auprès des établissements anglophones pour les redistribuer aux universités francophones.

McGill et Concordia ont contesté ces modifications devant les tribunaux l'an dernier, arguant notamment qu'elles violaient les chartes canadienne et québécoise des droits. Mais le juge a décidé qu'il n'était pas nécessaire de se prononcer sur les arguments constitutionnels, puisque l'affaire pouvait être résolue en droit administratif.

Dans un communiqué, le recteur et vice-chancelier de Concordia, Graham Carr, s'est dit rassuré par la décision. 

«La période actuelle est très difficile pour l'enseignement supérieur au Québec et dans le monde, a-t-il indiqué. J'espère que la décision d'aujourd'hui servira de catalyseur pour que le gouvernement et l'ensemble du secteur universitaire se remettent à zéro.»

McGill n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires.