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Douze États poursuivent l'administration Trump sur ses droits de douane
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Une douzaine d'États ont intenté mercredi une action en justice contre l'administration Trump pour faire cesser sa politique tarifaire. Ils ont déposé une plainte devant le Tribunal du commerce international des États-Unis à New York, affirmant qu'elle est illégale et sème le chaos dans l'économie américaine.
La plainte affirme que la politique mise en place par le président Donald Trump soumet la politique commerciale nationale à ses «motifs capricieux plutôt qu'à l'exercice légitime de son autorité».
La plainte conteste l'affirmation du président selon laquelle il pourrait imposer arbitrairement des droits de douane en vertu d'une loi conférant des pouvoirs économiques particuliers lors d'une urgence internationale. Les États demandent à la Cour de déclarer illégaux ces droits de douane et d'empêcher leur application par le gouvernement.
Le département de la Justice n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire.
Les États plaignants sont l'Oregon, l'Arizona, le Colorado, le Connecticut, le Delaware, l'Illinois, le Maine, le Minnesota, le Nevada, le Nouveau-Mexique, New York et le Vermont.
Dans un communiqué, la procureur générale de l'Arizona, Kris Mayes, a qualifié le projet de tarifaire de M. Trump de «démentiel».
Elle a soutenu qu'il était «non seulement économiquement imprudent, mais aussi illégal».
La plainte affirme que seul le Congrès a le pouvoir d'imposer des droits de douane et que le président ne peut invoquer l'International Emergency Economic Powers Act que lorsqu'une situation d'urgence présente une «menace inhabituelle et extraordinaire» venant de l'étranger.
«En revendiquant le pouvoir d'imposer d'importants droits de douane qui changent constamment sur les marchandises de son choix entrant aux États-Unis, pour quelque raison qu'il juge opportune à déclarer l'état d'urgence, le président a bouleversé l'ordre constitutionnel et semé le chaos dans l'économie américaine», affirme la plainte.
La semaine dernière, le gouverneur démocrate de Californie, Gavin Newsom, a poursuivi l'administration Trump devant le tribunal de district nord de Californie au sujet de cette politique tarifaire, affirmant que son État pourrait perdre des milliards de dollars de recettes en tant que premier importateur du pays.
Le porte-parole de la Maison-Blanche, Kush Desai, a répondu à la plainte de M. Newsom en déclarant que l'administration Trump «reste déterminée à répondre à cette urgence nationale, qui détruit les industries américaines et délaisse nos travailleurs, avec tous les outils à notre disposition; des tarifs douaniers aux négociations».
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