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Rien n'est moins clair.
Le jury a parlé: Donald Trump est coupable de falsification de documents commerciaux. Maintenant, c’est au juge de décider si ce crime vaut une peine de prison pour l’ex-président des États-Unis.
Les avocats de la défense et les procureurs en sont à recommander leurs peines à Juan Merchan, qui a fixé la date de la sentence du candidat républicain à l’élection présidentielle américaine de 2024 au 11 juillet prochain.
La peine maximale pour falsification de documents commerciaux est de quatre ans d'emprisonnement. Mais de là à voir Trump derrière les barreaux pour cette offense, il y a un pas.
Six experts juridiques, dont des avocats de la défense et d'anciens procureurs, ont déclaré à l’agence de presse Reuters qu'il est rare que des personnes sans passé criminel – comme M. Trump – accusées uniquement de falsification de documents commerciaux soient condamnées à une peine d'emprisonnement à New York. Des amendes sont plus courantes.
Un avocat de New York, où s’est déroulé pendant six semaines le procès criminel de Donald Trump, une première dans l’histoire du pays, ne s’attend carrément pas à ce que l’affaire vaille à l’homme d’affaires devenu politicien.
«En règle générale, ce n'est pas le genre d'affaire où l'on s'attend à ce qu'un délinquant en col blanc qui en est à sa première infraction reçoive une peine d'emprisonnement», a déclaré Me Andrew Weinstein à l’agence de presse internationale Reuters. Il a représenté en 2009 un homme condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis après avoir plaidé coupable d'avoir falsifié des documents commerciaux dans le cadre d'un système d'encaissement de chèques.
Cependant, des experts juridiques estiment que de tels précédents ne peuvent pas être très utiles pour guider la décision du juge Merchan sur la peine appropriée dans le premier procès pénal d'un président américain.
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M. Trump, âgé de 77 ans, a été reconnu coupable d'avoir falsifié les comptes de sa société immobilière basée à New York afin de dissimuler le paiement de 130 000 $ effectué par son ancien avocat Michael Cohen à l’actrice pornographique Stormy Daniels pour acheter son silence avant l'élection de 2016 au sujet d'une relation sexuelle qu'elle affirme avoir eue avec lui dix ans plus tôt.
Les procureurs affirment que le paiement d'une somme occulte faisait partie d'un plan plus large, en violation des lois sur le financement des campagnes électorales et des lois fiscales, visant à payer des personnes détenant des informations potentiellement négatives sur M. Trump.
M. Trump a plaidé non coupable pour les 34 chefs d'accusation. Il nie avoir eu des relations sexuelles avec Daniels et fera très certainement appel de sa condamnation.