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Discrimination systémique présumée: la Ville de Terrebonne poursuivie pour 205 000$
Pierre-Marcel Monsanto, un comptable, dit avoir été arrêté par la police plus de 37 fois au cours de quatre ans de résidence à Terrebonne.
La Commission des droits de la personne du Québec a pris la décision inhabituelle de déposer une poursuite civile devant la Cour supérieure du Québec contre la Ville de Terrebonne pour des allégations de profilage racial contre sa population noire.
Cet article est une traduction du contenu de CTV News.
Pierre-Marcel Monsanto dit avoir été arrêté par la police plus de 37 fois au cours de quatre ans de résidence à Terrebonne, sur la rive Nord de Montréal, après avoir déménagé en provenance de l’Alberta. Le comptable né en Haïti raconte que la police l'interrogeait systématiquement sur la propriété de sa voiture, qui est immatriculée au nom de sa femme.
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«Ils disaient: "Êtes-vous autorisé à conduire ce véhicule? Pouvez-vous appeler cette personne pour vous assurer que vous êtes autorisé à le faire?" a cité Monsanto lors d'une conférence de presse au bureau du Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR), une organisation de défense des droits civiques.
Monsanto a appris à ses dépens à ne jamais se disputer avec la police. Il a accumulé 18 contraventions sur 37 contrôles routiers. La Commission des droits de la personne, dans sa propre enquête, a découvert que la plaque d'immatriculation de Monsanto avait été vérifiée 83 fois par la police.
En décembre 2022, la commission a conclu que la police de Terrebonne avait violé les droits de Monsanto à 13 reprises, c'est pourquoi elle poursuit la ville en dommages-intérêts en son nom. L’homme réclame 205 000 dollars.
«Ce que nous espérons, c'est que cette affaire mettra fin à cette pratique policière biaisée consistant à arrêter les conducteurs noirs sur la base du fait qu'ils conduisent une voiture immatriculée au nom d'une femme qui peut être une épouse, une sœur ou leur mère», a déclaré le directeur du CRARR, Fo Niemi.
Au Comité de déontologie policière, on convient que quelque chose ne tourne pas rond. Le commissaire a autorisé huit plaintes déposées par Monsanto contre la police de Terrebonne. Les décisions n'ont pas encore été rendues dans ces affaires.
Monsanto n'est pas seul. Hally Seme a également porté plainte après avoir été interpellé 10 fois sans motif apparent. Il enregistre maintenant toutes ses interactions avec la police de Terrebonne.
L'été dernier, la Commission des droits de la personne du Québec a accordé à un troisième homme, Jonathan Woodley, 13 000 $ pour avoir été régulièrement interrogé sur les raisons pour lesquelles il conduisait une voiture immatriculée au nom de sa femme.
La Ville de Terrebonne a porté le jugement en appel. Monsanto dit qu'il n'est pas surpris.
«Demandez à n'importe quel homme noir dans la rue s'il a l'habitude d'être arrêté parce qu'il est Noir, et il vous confirmera que c'est comme ça», a-t-il déclaré.
La Ville de Terrebonne n'avait pas répondu aux questions de CTV News au moment d’écrire ces lignes.
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