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Deux hommes accusés d'avoir dévoilé l'identité de Catherine Fournier lors du procès d'Harold LeBel
Une enquête de la SQ a conclu que les deux accusés originaires de Lanaudière, Sylvain Fortin de Terrebonne et Stéphane Vigeant de Repentigny, ont transgressé l'ordonnance de non-publication.
Deux hommes de Montréal ont comparu une première fois lundi au palais de justice de Rimouski pour faire face à des accusations de transgression d’une ordonnance de non-publication dans le procès d’Harold LeBel pour agression sexuelle à l’endroit de la politicienne Catherine Fournier.
Au début du procès devant la Cour supérieure, le juge Serge Francoeur a rendu une ordonnance de non-publication pour protéger l’identité de la mairesse de Longueuil, qui était députée péquiste dans Marie-Victorin au moment de subir les sévices de la part de M. LeBel, lui aussi député à l’époque. Ce genre d’ordonnance interdit toute publication d’une victime présumée dans les médias ou sur les réseaux sociaux.
Or, une enquête de la Sûreté du Québec (SQ) a conclu que les deux accusés originaires de Lanaudière, Sylvain Fortin de Terrebonne et Stéphane Vigeant de Repentigny, ont transgressé cette ordonnance de non-publication, a indiqué l’avocat de la Couronne, Me Alex Turcotte. S’ils sont jugés coupables, ils sont passible d’une peine maximale de deux ans moins un jour d’emprisonnement.
MM. Fortin et Vigeant reviendront en cour le 8 janvier 2024.
La mairesse Fournier a commenté l’affaire auprès de plusieurs médias lundi, dont Radio-Canada. Elle s’est réjouie de la tenue du procès des deux hommes, car «ça envoie un bon message»; «ça veut dire qu’il n’y a pas d’impunité, qu’il y a un article dans le Code criminel qu’on entend bien faire respecter pour le droit des victimes».
Mme Fournier a finalement levé le voile sur son identité dans cette affaire en avril 2023. Elle-même a fait la demande de lever l’ordonnance de non-publication qui était toujours en vigueur.
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Rappel des faits
L’agression sexuelle s’était produite à l’automne 2017 alors que Catherine Fournier était toujours députée du Parti québécois (PQ). Elle et une autre femme accompagnaient le député LeBel dans sa circonscription de Rimouski. Après une journée et une soirée consacrées à des activités militantes à Rimouski, les deux femmes s’étaient rendues au condo de M LeBel pour y passer la nuit.
Durant son procès, LeBel avait affirmé n'avoir échangé qu'un baiser consensuel avec Mme Fournier avant d'aller se coucher à ses côtés dans le salon et de s'endormir aussitôt. L’autre femme dormait dans la chambre d'Harold LeBel.
Catherine Fournier, elle, avait au contraire témoigné à l'effet que le baiser en question n’était pas consensuel et que M. LeBel avait ensuite tenté de dégrafer son soutien-gorge pendant qu'elle allait se réfugier à la salle de bains, où il avait tenté de pénétrer, mais en vain.
Elle avait ensuite raconté qu'elle était allée se coucher et que l'accusé s'était étendu à ses côtés et s'était livré à des attouchements durant plusieurs heures alors qu'elle était pétrifiée de peur.
Bien que les événements se soient produits en octobre 2017, Mme Fournier n’a porté plainte qu’à l’été 2020, disant avoir peur des conséquences pour elle et pour ses proches. C’est dans la foulée du mouvement #moiaussi et, surtout, à la suite des accusations portées contre l’ancien chef du PQ, André Boisclair, qu’elle avait trouvé le courage de porter plainte.
Elle avait également consulté des organismes spécialisés afin de s’assurer que la loi protégerait son identité. Les policiers avaient procédé à l’arrestation du député en décembre 2020.
La peine d'Harold LeBel
À l’issue du procès, le jury n’avait mis que deux jours de délibérations avant de prononcer un verdict de culpabilité à son endroit le 23 novembre et Harold LeBel avait ensuite été condamné à huit mois d’emprisonnement.
L'ex-député péquiste de 60 ans a admis devant les commissaires aux libérations conditionnelles l'agression qu'il a commise, se disant «bouleversé» par le témoignage de Catherine Fournier.
Harold LeBel avait été élu une première fois en 2014, après trois tentatives infructueuses. Réélu en 2018, il avait été exclu du caucus du PQ à la suite de son arrestation et avait décidé de ne pas se représenter aux dernières élections en raison de ce procès.
Avec de l'information de Maxime Morin et de La Presse canadienne.