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Des sénatrices ont été intimidées, statue la présidente du Sénat
«Même si certains sénateurs étaient en désaccord avec le cours des événements, rien ne pourrait justifier une réaction aussi disproportionnée», a-t-elle statué.
Toute tentative d'intimidation d'un sénateur dans l'exercice de ses fonctions constitue une atteinte à ses privilèges, même si elle n'aboutit pas, a déclaré mardi la présidente du Sénat.
La conclusion de Raymonde Gagné survient près d'un mois après que le Sénat a plongé dans ce qu'elle a qualifié de «chaos exceptionnel» lors du débat sur un projet de loi sur la tarification du carbone qui éliminerait le coût sur la plupart du gaz naturel et du propane utilisés dans les fermes.
Tout cela s'est produit le 9 novembre, après le rejet des amendements au projet de loi recommandés par un comité sénatorial. L'un de ces amendements a été réintroduit, suivi d'une tentative d'ajournement du débat, provoquant la colère des sénateurs conservateurs qui soutiennent le projet de loi.
Le tumulte qui a suivi a impliqué le sénateur Don Plett, le chef conservateur à la Chambre haute, qui a jeté avec colère son écouteur pour affronter et réprimander deux de ses collègues.
Ces collègues étaient la sénatrice Raymonde Saint-Germain, qui a soulevé la question de privilège, et la sénatrice Bernadette Clément, qui a proposé la motion d'ajournement du débat. Toutes deux font partie de la coalition connue sous le nom de Groupe des sénateurs indépendants.
Dans une entrevue accordée le mois dernier à La Presse Canadienne, Mme Clément a décrit avoir été tellement secouée par la confrontation qu'elle s'est tout simplement figée.
M. Plett s'est excusé au Sénat deux semaines plus tard, reconnaissant que «j'avais perdu mon sang-froid», bien qu'il a soutenu le mois dernier que ce comportement ne constituait pas une atteinte au privilège.
Mardi, Mme Gagné a constaté le contraire.
«Même si certains sénateurs étaient en désaccord avec le cours des événements, rien ne pourrait justifier une réaction aussi disproportionnée», a-t-elle statué.
Les preuves ont montré que les sénateurs criaient après leurs collègues et que «des remarques insultantes et inacceptables étaient lancées à travers la salle du Sénat», a déclaré Mme Gagné. Certains sénateurs ont même été menacés de supercheries procédurales, a-t-elle ajouté.
«Tous ces événements pourraient être considérés comme des tentatives d'intimidation de collègues et de contraintes indues, voire de représailles contre elles dans l'exercice de leurs fonctions de parlementaires», a affirmé Mme Gagné.
Elle a rejeté les arguments de certains selon lesquels Mme Clément n'avait pas été intimidée, puisqu'elle est restée dans la chambre et a voté sur la motion d'ajournement.
«Le privilège ne devrait pas être considéré comme quelque chose qui n'entre en jeu qu'en cas de résultat réellement indésirable», a dit Mme Gagné. En d’autres termes, il n’est pas nécessaire qu’un préjudice ait été causé, a-t-elle précisé.
«Les sénateurs ne devraient pas avoir à craindre pour leur sécurité ni aucunes représailles pour le simple fait de présenter une motion ou de voter.»
«Il est très possible que si un tel comportement n'est pas arrêté, un sénateur puisse bientôt se dire : "Peut-être que je vais m'absenter de ce vote, de ce débat, ou de cette réunion. Je ne peux pas continuer à être crié dessus et menacé".»
Mme Gagné a également évoqué les inquiétudes de Mme Clément concernant le fait qu'une publication sur les réseaux sociaux avait déclenché des menaces physiques qui ont incité la police à lui demander de quitter temporairement son domicile pour sa propre sécurité.
Ce message, rédigé par le leader parlementaire conservateur Andrew Scheer, ressemblait à ce que Mme Clément a appelé un «avis de recherche». Il comprenait sa photo et ses coordonnées, et exhortait les gens à la contacter pour se plaindre.
Mme Gagné a affirmé que même s'il est important de ne pas limiter la liberté d'expression, les sénateurs doivent être attentifs à ce qu'ils publient et partagent en ligne.
Les sénateurs ne sont pas d'accord sur qui a fait ou dit quoi avant la mêlée. Certains ont accusé les conservateurs d'avoir exhorté le Sénat à rejeter le rapport du comité afin que le Sénat dans son ensemble puisse débattre de chaque amendement individuellement.
Les conservateurs ont accusé plusieurs membres du Groupe sénatorial indépendant de conspirer avec le gouvernement pour retarder le projet de loi, notamment en introduisant un flot d'amendements.
L’un d’entre eux a déjà échoué. Un deuxième était prévu pour un vote plus tard mardi.