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Des groupes contestent en justice l'interdiction des salles de prières à l'école
Le CNMC et l'ACLC affirment que le décret viole les droits des étudiants, y compris les droits à la liberté de religion et à l'égalité garantis par les Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés.
Une organisation de défense des droits civiques et un groupe national de défense des musulmans lancent une contestation judiciaire du décret québécois interdisant les salles de prière dans les écoles publiques.
Le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC) et l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) demandent une révision judiciaire du décret gouvernemental au nom d'un plaignant dont le fils adolescent avait cherché un espace pour prier avec d'autres étudiants musulmans, dans une école secondaire de la région de Montréal, en octobre dernier.
Selon le dossier déposé au tribunal, l'adolescent était devenu plus pieux au cours de l'été, et avait commencé à prier cinq fois par jour conformément à sa foi musulmane, dont une fois par jour à l'école pendant l'heure du dîner. Parfois, il priait avec un petit groupe d'étudiants, à l'intérieur ou à l'extérieur.
Le document indique qu'en octobre, un membre du personnel a dit aux étudiants que la prière n'était pas autorisée sur le terrain de l'école. À la suite de cet incident, les étudiants ont demandé un espace où ils pourraient prier sans se le faire reprocher, ce qui leur a été octroyé dès janvier pour environ 20 à 30 garçons et filles.
Une surveillante contrôlait l'accès au local de prière, et «leur prière se déroule sans aucun problème» de janvier à mai 2023, peut-on lire dans les mêmes pages.
L'accès à cette salle leur a été retiré en mai, après que l'école a commencé à appliquer l'interdiction du ministre de l'Éducation, Bernard Drainville.
Le ministre avait déclaré que le concept de salles de prière allait à l'encontre de la politique québécoise de laïcité officielle, et sa directive du 19 avril stipule que l'espace scolaire ne peut être utilisé à des fins de pratiques religieuses telles que des prières manifestes.
Les nouvelles règles sont arrivées après la production de rapports d'au moins deux écoles de la région de Montréal permettant aux élèves de se rassembler sur la propriété de l'école pour la prière. Elles s'appliquent aux écoles primaires et secondaires, ainsi qu'aux écoles professionnelles et aux centres d'éducation des adultes relevant du réseau public. Elles ne s'étendent pas aux écoles privées ni aux commissions scolaires autochtones.
Bernard Drainville a déclaré qu'il ne pouvait pas interdire complètement la prière et que les étudiants qui voulaient prier devraient le faire discrètement et silencieusement.
Le CNMC et l'ACLC affirment que le décret viole les droits des étudiants, y compris les droits à la liberté de religion et à l'égalité garantis par les Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés.
«Tant le décret que la décision (de l'école) portent atteinte à la liberté de religion de (l'étudiant) et d’autres étudiants religieux à travers le Québec, droit fondamental protégé tant par la Charte (du Québec) que par la Charte canadienne des droits et libertés», peut-on lire dans le dossier.
«Le décret porte également atteinte au droit à l’égalité protégé par la Charte québécoise, notamment en anéantissant l’obligation d’accommodement raisonnable imposée à tout organisme public par cette charte», est-il aussi indiqué.
Les deux organisations souhaitent voir le décret jugé invalide, mais en attendant, elles demandent également un sursis à son application par l'école jusqu'à ce que l'affaire soit entendue sur le fond.
L'action intentée vendredi devant la Cour supérieure du Québec à Montréal survient un peu plus d'une semaine après que plusieurs organisations musulmanes ont également annoncé qu'elles poursuivaient la province en justice pour l'interdiction de la salle de prière, disant qu'elle est discriminatoire et qu'elle viole les droits à la liberté de religion et d'association de la Charte.
Dans cette affaire, les groupes, incluant le Forum musulman canadien et plusieurs groupes locaux, demandent une révision judiciaire de l'interdiction et la font déclarer inconstitutionnelle. Les organisations demandent également un jugement sur la manière dont la laïcité et la notion de neutralité religieuse sont interprétées par le gouvernement.
Comme pour le cas précédent, une attachée de presse de Bernard Drainville dit qu'il n'y aura aucun commentaire sur la plus récente contestation judiciaire.