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Un groupe d'experts des Nations unies affirme que le Canada ne parvient pas à garantir une justice équitable.
Un groupe d'experts des Nations unies affirme que le Canada ne parvient pas à garantir une justice équitable, pointant vers les retards dans les procès et les problèmes liés aux initiatives visant à réduire le taux de personnes autochtones derrière les barreaux.
Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire estime également qu'il faut limiter la durée pendant laquelle le Canada peut garder des étrangers en détention sans inculpation.
Il souligne également que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ne dispose d'aucun organisme de surveillance officiel, même si les gardes-frontières interagissent avec certaines des personnes les plus vulnérables au Canada.
Ottawa peut détenir des étrangers sans inculpation lorsqu'il n'est pas possible de les identifier ou lorsque les agents d'immigration soupçonnent qu'ils ne se présenteront pas aux audiences qui déterminent s'ils peuvent rester au Canada.
Les experts se sont rendus dans quatre provinces au moment même où Ottawa annonçait son intention d'utiliser les prisons fédérales pour la détention des immigrants, après que les provinces se sont retirées des accords prévoyant l'utilisation des prisons à cette fin.
Le président du comité de l'ONU, Matthew Gillet, a déclaré aux journalistes à Ottawa que la surveillance et la responsabilité sont ce qui empêche des pays comme le Canada de violer le droit international.
«Même si nous espérons certainement que les responsables de l'ASFC accomplissent leur travail de manière professionnelle et en respectant les bonnes valeurs éthiques, s'il n'y a pas de mécanisme de surveillance, cela ne fait qu'augmenter le risque d'erreurs et potentiellement même d'abus», a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse vendredi.
Le comité a également indiqué que les initiatives destinées à réduire le taux disproportionné d’Autochtones emprisonnés ne sont pas gérées ou financées de manière adéquate.
Les experts ont cité les rapports Gladue, qui visent à aider les tribunaux à comprendre comment la colonisation a façonné la vie de délinquants, comme exemple d'un système qui ne fonctionne pas.
Le comité a fait valoir que le processus d'élaboration de tels rapports peut être inefficace et traumatisant pour les accusés.
Les responsables de l'ONU ont constaté que le Canada s'en sort globalement bien lorsqu'il s'agit d'éviter une force excessive et de suivre des procédures d'arrestation appropriées.
Il a salué les initiatives qui ont réduit l'incarcération, comme les réformes ontariennes pour les jeunes en détention.