Début du contenu principal.
Le gouvernement fédéral a affirmé lundi avoir conclu 179 ententes de logement avec des municipalités.
Le gouvernement libéral a finalisé tous ses accords avec les municipalités dans le cadre du Fonds d'accélération du logement, un programme qui, selon lui, a déclenché le plus grand mouvement jamais vu au Canada pour augmenter la densité résidentielle.
Le ministre du Logement, Sean Fraser, a annoncé lundi que le gouvernement fédéral avait signé 179 accords de logement via le fonds d'accélération du logement de 4 milliards de dollars.
Le programme a «conduit au plus grand mouvement de zonage de l'histoire du Canada», indique un communiqué de presse du gouvernement.
Ottawa affirme que le processus concurrentiel d'obtention de financement a abouti à 544 demandes, mais que seulement un tiers d'entre elles ont été retenues.
Les accords, qui courent jusqu'en 2026-2027, devraient permettre d'accélérer l'obtention de 107 000 permis au cours des trois prochaines années et de construire plus de 750 000 logements au cours des dix prochaines années.
«Nous avons permis aux communautés de proposer des solutions locales en échange d'investissements fédéraux», a déclaré M. Fraser dans une entrevue avec La Presse Canadienne.
Le gouvernement libéral s'est empressé de signer des accords de logement avec les villes depuis le lancement du programme en juin. Cette énergie a coïncidé avec une baisse significative du soutien aux libéraux dans les sondages, alors que les Canadiens étaient de plus en plus en colère contre le gouvernement à cause du coût de la vie.
Les experts soulignent souvent que la pénurie de logements au Canada est causée en partie par des formalités administratives excessives, la lenteur des processus d'autorisation et les frais de construction élevés au niveau municipal.
Selon l’Association canadienne des constructeurs d’habitations, les délais moyens d’approbation municipale pour les projets de logement en 2022 s’étalaient de trois mois à près de trois ans, selon la ville.
Les libéraux ont présenté le Fonds pour accélérer la construction de logements comme la solution à ces problèmes. Ce programme offre aux communautés de l'argent fédéral en échange de modifications des statuts et réglementations qui stimuleraient la construction de maisons.
Bien que les détails des accords varient, M. Fraser affirme avoir réussi à obtenir des changements importants de la part des villes, notamment la numérisation du processus d'autorisation et la fin des logements exclusifs, ou un zonage qui limite ce que vous pouvez construire sur des terrains précis.
En vertu des accords du gouvernement fédéral, les municipalités reçoivent 25% de leurs fonds au moment de la signature et 25% chaque année par la suite, à condition qu'elles atteignent des étapes spécifiées.
Le chef conservateur Pierre Poilievre a également suggéré que la solution à la crise du logement nécessite que le gouvernement fédéral pousse les villes à être plus favorables à la construction.
La proposition phare de M. Poilievre, qui a été présentée dans un projet de loi d'initiative parlementaire en septembre, exige que les villes augmentent la construction de logements de 15% chaque année pour recevoir leurs dépenses habituelles en infrastructures.
La proposition conservatrice réaffecterait 100 millions $ du Fonds pour accélérer la construction de logements pour donner de l'argent supplémentaire aux communautés qui dépassent largement les objectifs en matière de logement.
Les villes qui n’atteindront pas cet objectif verront diminuer l’argent fédéral qu’elles reçoivent, tandis que celles qui le dépasseront recevront de l’argent supplémentaire.
Pendant ce temps, le chef conservateur a fustigé le fonds de 4 milliards $ des libéraux, affirmant qu'il achemine l'argent vers les mêmes «gardiens» qui contribuent au goulot d'étranglement.
Un porte-parole de Pierre Poilievre n'a pas voulu dire si les conservateurs supprimeraient le Fonds pour accélérer la construction de logements s'ils formaient le gouvernement.
«Les conservateurs de bon sens récompenseront ceux qui font construire des maisons et puniront les gardiens qui bloquent la construction de maisons. En revanche, le soi-disant 'Fonds pour accélérer la construction de logements' de Trudeau n'a rien fait pour résoudre le problème qu'il a créé après huit ans au pouvoir», a affirmé Sebastian Skamski dans une déclaration.
Interrogé sur les critiques, M. Fraser a répliqué contre le plan de logement de M. Poilievre, le qualifiant de «voué à l'échec».
Sean Fraser a lancé que «celui qui» a conçu le plan conservateur «n'a dû consacrer pas plus de cinq minutes à réfléchir à la politique du logement».
Le ministre a argué que la somme que M. Poilievre distribuerait sous forme de primes est trop faible et que la règle des 15 % pourrait conduire à des «incitations perverses».
En effet, une ville qui a connu une faible croissance démographique pourrait potentiellement déployer moins d'efforts pour stimuler le logement par rapport à une communauté voisine, tout en recevant davantage de financement.