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Le Bureau de la concurrence recherche des dossiers liés à la tarification et au marketing des entreprises.
Des documents judiciaires offrent un aperçu de ce qui a déclenché l’enquête du Bureau de la concurrence sur deux des plus importants détaillants de meubles du Canada.
L’organisme de surveillance a obtenu une ordonnance du tribunal la semaine dernière obligeant Meubles Léon et sa filiale Entrepôt The Brick à remettre des documents qui aideront à déterminer si les entreprises se sont livrées à des pratiques commerciales trompeuses.
L’affidavit qui a permis d’obtenir cette ordonnance du tribunal montre que le Bureau a commencé une enquête préliminaire sur Léon et The Brick en juillet 2023, lorsqu’une équipe a parcouru les sites Web et les dépliants appartenant aux entreprises, visité leurs magasins et consulté des sources gouvernementales provinciales et fédérales et des registres d’entreprises canadiennes.
L’objectif de l’équipe était d’examiner les prix et les promotions de certains produits, indique la déclaration du 31 octobre de Paula Carr, une agente principale du droit de la concurrence du Bureau, déposée auprès de la Cour fédérale à Ottawa.
L’un des articles sur lesquels le Bureau s’est attardé fin septembre 2023 était une cuisinière électrique intelligente LG avec une friteuse à air.
Le 30 mars 2024, Mme Carr indique que le Bureau a vu que la cuisinière était en promotion pour 1595 $ sur le site Web de The Brick.
Lorsqu’il examine les six mois précédents, le Bureau constate que la cuisinière était proposée à un prix promotionnel — souvent indiqué en rouge — pendant 169 jours, mais jamais à un prix régulier.
Dans l’affidavit, Mme Carr a affirmé qu’elle avait conclu à partir de ces données que les communications indiquant que le produit était en solde ou offert à prix réduit étaient «probablement fausses ou trompeuses».
Lorsqu’on lui a demandé de se prononcer sur les documents déposés pour obtenir son ordonnance judiciaire, le Bureau a renvoyé La Presse Canadienne à sa déclaration du 20 novembre, dans laquelle il indiquait qu’il n’avait pas encore conclu à un acte répréhensible.
Léon et The Brick ont également fait référence à la déclaration de la semaine dernière, dans laquelle les deux détaillants affirmaient s’engager à se conformer à toutes les exigences réglementaires et à coopérer à l’enquête du Bureau. Ils ont qualifié l’ordonnance du tribunal de «procédure standard pour toutes les enquêtes de cette nature».
L’affidavit de Mme Carr montre que le Bureau a également passé du temps à examiner les cas où Léon et The Brick annoncent que leurs promotions sont «d’une durée limitée» ou indiquent une date de fin de solde.
L’organisme de surveillance a constaté que parfois ces promotions «se poursuivaient après la date de fin de solde indiquée, mais avec l’icône d’horloge et la date de fin de solde supprimées».
Dans d’autres cas, dit Mme Carr, «une promotion suit immédiatement une autre sans revenir à un prix régulier; le prix promotionnel change pour un prix plus élevé ou plus bas».
Dans le cas d’un réfrigérateur en acier inoxydable LG offert par Léon, le Bureau a identifié 38 cas de «faux indices d’urgence», qu’il a décrits comme des promotions prolongées, renouvelées ou immédiatement suivies d’une autre promotion, entre septembre 2023 et août 2024.
L’affidavit de Mme Carr spécifie que le Bureau a informé Léon et The Brick qu’il avait des préoccupations en matière de marketing trompeur dans une lettre envoyée le 6 août 2024.
La demande que le Bureau a déposée pour obtenir son ordonnance du tribunal indique qu’il a des raisons de croire que Léon et The Brick continuent de se livrer à la conduite décrite dans l’affidavit de Mme Carr.
Pour tirer une conclusion définitive, le Bureau recherche des documents liés à la tarification et au marketing des entreprises, y compris la manière dont elles fixent et modifient les prix, et planifient et structurent le marketing et les promotions.
Dans la demande, le Bureau indique que son commissaire «a des raisons de croire» que Léon et The Brick ont fait des communications sur le prix régulier d’un produit, même si elles «n’ont pas offert certains produits au prix régulier ou plus élevé de bonne foi pendant une période substantielle».
Le Bureau affirme que ces communications «créent l’impression générale fausse ou trompeuse que certains produits sont en solde».
L’organisme note également que les entreprises semblent faire des déclarations «fausses ou trompeuses» au public sur les dates de fin ou la nature limitée dans le temps de certaines de leurs promotions.
Ces déclarations donnent l’impression générale fausse ou trompeuse que certaines promotions prendront fin un jour particulier alors qu’en fait, la promotion est prolongée ou renouvelée au-delà de la date de fin indiquée ou se voit attribuer une nouvelle date de fin ultérieure, conclut le Bureau.