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Le policier du Service de police de Sherbrooke Samuel Ducharme, trouvé coupable d’agression sexuelle, demande un nouveau procès.
Le policier du Service de police de Sherbrooke Samuel Ducharme, trouvé coupable d’agression sexuelle, demande un nouveau procès.
Sa cause a été entendue en appel par un juge de la Cour supérieure lundi matin, au palais de justice de Sherbrooke.
Voyez le reportage de Guillaime Cotnoir-Lacroix dans la vidéo.
Le juge de la Cour supérieure a admis avoir certaines préoccupations quant à la décision du juge de première instance qui avait trouvé Samuel Ducharme coupable d’agression sexuelle.
Pendant l’essentiel des audiences lundi, le juge qui présidait l’audience s’est concentré sur la notion de consentement.
Pour Ariane Bergeron St-Onge, qui représente Samuel Ducharme, il manque cependant un élément essentiel à la décision.
Lors de son procès, l’accusé avait décrit ce qu’il croyait être un flirt entre la victime et lui. Il avait interprété certains éléments, comme des sourires, du chant et une atmosphère de flirt qui lui avaient fait croire à un consentement.
Pour son avocate, il était essentiel que le juge, peu importe le résultat, analyse ces indices qui auraient pu faire croire à un consentement. Or, il ne l’a pas fait.
Rappelons que le juge Serge Champoux avait choisi de rejeter dans son entièreté le témoignage de l’accusé et avait cru la victime.
Du côté de la Couronne, on souhaite dans le cadre de cet appel défendre la décision qui avait été rendue par le juge initialement.
Me Marc-André Roy a plaidé que le juge n’avait pas à se pencher sur ces indices et estime qu’il s’agit d’une décision qui a été écrite par un magistrat qui avait l’ensemble de la preuve en tête.
Samuel Ducharme et son avocate estiment également que le juge a rendu un jugement teinté de stéréotypes.
L’avocate Bergeron St-Onge est entre autres revenue sur le fait que son client était en couple ouvert, et a estimé que cet élément avait incité le juge à réfléchir en utilisant des mythes.
Néanmoins pendant cette portion de la plaidoirie, le juge a été tranchant en répondant que l’avocate et son client étaient eux-mêmes sur le point de glisser du côté des stéréotypes dans leur argumentaire.
Me Marc-André Roy, encore une fois, ne croit pas que ces éléments suffisent pour qu’un nouveau procès soit accordé.
Ducharme a écopé d’une peine de six mois d’emprisonnement à purger dans la collectivité en décembre dernier, après avoir été reconnu coupable d’une agression sexuelle alors qu’il se trouvait en fonction. Sa sentence est suspendue d’ici la conclusion de son appel.
Ducharme était aussi accusé d’agression sexuelle dans un deuxième dossier, mais son procès avait pris fin abruptement le 12 janvier dernier avec un arrêt Jordan, la justice n’étant pas en mesure d’entendre la cause dans des délais raisonnables.