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Les coupables ont volontairement omis de remettre des montants de TVQ et de TPS aux autorités fiscales.
Christian Lebrasseur et sa société Les constructions LCS 2012 inc. ont été condamnés à payer 1 171 446,90 $ d'amendes totales d'ici 60 jours pour avoir enfreint des lois fiscales.
Plus précisément, la société doit payer 766 399,93 $ d'amende et M. Lebrasseur doit payer 405 046,97 $ d'amende aux autorités. De plus, le résident de Saint-Jude devra purger une peine en prison de 2 ans moins 1 jour avec sursis.
Revenu Québec a mené des perquisitions en mars 2022 et les accusations ont été déposées en août 2023. Le 23 février dernier, M. Lebrasseur et la société ont été reconnus coupables au palais de justice de Longueuil pour avoir enfreint la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et la Loi sur la taxe d'accise (TPS).
Ils ont volontairement omis de remettre des montants de TVQ et de TPS aux autorités fiscales. De plus, aucune déclaration de retenues à la source et de cotisations d'employeur n'a été reçue à Revenu Québec.
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