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Dix des 19 joueurs ayant participé à un gala de la Fondation de Hockey Canada à la suite duquel un viol collectif se serait produit en 2018 ont participé à l’enquête sur les événements.
Après un passage houleux des dirigeants de Hockey Canada en comité parlementaire à Ottawa, il y a un mois, les projecteurs se sont braqués mardi sur le rôle joué par Sport Canada à la suite du viol collectif présumé impliquant des membres de l'équipe canadienne de hockey junior à la fin juin 2018.
Le directeur principal de cette antenne de Patrimoine canadien, Michel Ruest, a affirmé que l'organisation fédérale avait été informée de l'agression sexuelle, mais n'avait pas fait de suivi auprès de Hockey Canada à l'époque.
«Étant donné qu'il y avait une enquête criminelle et une enquête indépendante, nous attendions les résultats de cette enquête avant de prendre action», a-t-il répondu au premier vice-président du comité, le conservateur John Nater, lors de sa comparution devant le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes.
M. Ruest a également déclaré aux députés que Sport Canada n'avait pas informé le bureau du ministre des Sports de l'époque, Kent Hehr, des allégations.
«Je trouve cela extrêmement troublant que vous ayez été informé de ces allégations en juin 2018, Hockey Canada continue de recevoir un financement important, de sérieuses allégations criminelles, une agression sexuelle et pas une seule fois Sport Canada ne fait de suivi avec Hockey Canada quant au statut de l'enquête, le cabinet du ministre n'est pas informé», a lancé M. Nater.
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Hockey Canada fait l'objet d'un examen minutieux depuis qu'on a appris en mai que l'organisation s'est entendue à l'amiable avec une présumée victime de viol collectif en 2018 en lui versant une compensation financière. Les détails du règlement, y compris l'identité de la plaignante et des hommes impliqués, n'ont pas été rendus publics. Vendredi, la nouvelle d'une autre allégation liée à l'équipe de 2003 à Halifax a éclaté.
HOCKEY CANADA | Le directeur principal des programmes à Sport Canada affirme avoir été informé des allégations le 26 juin 2018, mais confirme que l'organisation n'a fait aucun suivi auprès de la fédération sportive par la suite. #NoovoInfo
— Louis-Philippe Bourdeau (@LouisPhilippeB) July 26, 2022
Lors de son témoignage quelques minutes plus tard, l'actuelle ministre des Sports, Pascale St-Onge, qui avait indiqué n'avoir été mise au courant des allégations que cette année, a encaissé une charge à fond de train des élus d'opposition.
«La personne à votre droite savait ce qui s'est produit en juin 2018 et n'a rien fait. Vous pouvez pointer Hockey Canada autant que vous le voulez, je pointe Sport Canada. Ils auraient pu arrêter cela», a accusé le député conservateur et ancien commentateur sportif Kevin Waugh qui faisait directement référence à M. Ruest.
La ministre a défendu Sport Canada en affirmant que l'organisation «n'a en aucun moment été informée de l'ampleur de ce qui s'est produit en 2018» et qu'elle s'est assurée «que Hockey Canada avait contacté la police et qu'ils menaient une enquête sur ces allégations-là».
Le conservateur John Nater lui a par la suite demandé «où est l'imputabilité chez Sport Canada» après avoir lui aussi fait référence à «la personne à votre droite».
L’avocate responsable de l’enquête indépendante sur les allégations de 2018 a invoqué plusieurs fois le secret professionnel, comme demandé par Hockey Canada. Impossible donc de connaître ses premières recommandations présentées à HC, ni si elles ont été implantées. #NoovoInfo
— Louis-Philippe Bourdeau (@LouisPhilippeB) July 26, 2022
Me Robitaille a affirmé que la plaignante a longtemps refusé de participer à son enquête, y compris pendant 18 mois après la fermeture de l’enquête policière. Cela a mené l’avocate à fermer temporairement son enquête et à ne pas recommander d’interviewer les neuf joueurs restants tant que la plaignante n’aura pas fourni sa déclaration.
«Les circonstances ont désormais changé», a-t-elle ajouté. Le 9 juillet dernier, la plaignante a indiqué qu’elle est prête à participer. La firme a reçu l’ordre de rouvrir l’enquête. La plaignante a fourni une «version détaillée des événements» et l’avocate est désormais en position d’interviewer les hockeyeurs restants.
L’avocate a refusé de révéler les discussions avec Hockey Canada qui ont conduit l’organisation à ne pas forcer les joueurs à participer à l’enquête à l’époque ni à leur imposer des sanctions s’ils refusent, un élément clé qui est ressorti d’une comparution des dirigeants de Hockey Canada à la fin juin.
Elle a également indiqué que Hockey Canada a réclamé que soit maintenu le secret professionnel quant aux recommandations contenues dans son rapport préliminaire.
Et puis, croit-elle qu'il est «inacceptable» de ne pas avoir informé le cabinet du ministre? «Ces procédures-là doivent absolument être améliorées», a-t-elle répondu.
Mme St-Onge a précisé avoir demandé à Sport Canada d'être «désormais informée sur les signalements», ce qui a rassuré le néo-démocrate Peter Julian qui lui posait une question.
Sport Canada «peut faire mieux» dans la gestion des cas d'abus et un travail a été entrepris, a-t-elle précisé dans une réponse au bloquiste Sébastien Lemire.
Durant son témoignage, la ministre St-Onge a estimé que le plan d'action dévoilé lundi par Hockey Canada pour combattre la culture toxique est «un pas dans la bonne direction». Loin de cacher son scepticisme, elle a souligné que «ce n'est pas la première fois qu'on entend des vœux pieux par Hockey Canada».
Le plan comprend la mise en œuvre d'un système centralisé de suivi et de signalement des plaintes d'abus, qui sera en place d'ici septembre. Les résultats seront publiés chaque année. Hockey Canada a également promis qu'un conseil d'administration indépendant serait nommé d'ici le 15 septembre pour assurer que le plan soit mis en œuvre.
Mme St-Onge s'est demandé si les dirigeants d'Hockey Canada qui ont géré les événements de 2018 sont «les bonnes personnes» pour mettre en place le plan d'action. Pour l'heure, ils ont démontré qu'«ils ne comprenaient pas la gravité de la situation».
«Je crois qu'il faut plus de diversité et de représentation autour de la table de décision chez Hockey Canada pour que véritablement les changements s'opèrent à tous les niveaux au sein de l'organisation», a-t-elle déclaré, ajoutant que des questions se posent sur «l'importance accordée aux femmes dans l'organisation».
À la frontière d'appeler à ce que des têtes roulent, elle a indiqué que sa confiance est «au plus bas», qu'elle a de «sérieuses questions sur la haute direction» et même qu'elle n'a «jamais dit que j'avais confiance» en eux.
Le gouvernement du Canada avait gelé le financement de Hockey Canada et ordonné une vérification comptable il y a un mois. Un certain nombre d'entreprises commanditaires ont aussi suspendu leur financement.
Plus tôt dans la journée, l'avocate Danielle Robitaille, de la firme torontoise Henein Hutchison, a révélé qu'elle a conseillé à Hockey Canada de contacter la police le lendemain des événements, ce qui a été fait plusieurs heures plus tard, en soirée.
Me Robitaille a également rapporté que 10 des 19 joueurs ayant participé au gala de la Fondation de Hockey Canada à la suite duquel un viol collectif se serait produit en 2018 ont participé à l'enquête sur les événements.
Elle a indiqué aux parlementaires que les 10 joueurs ont été rencontrés, que sept autres ont refusé de participer à son enquête tant que celle de la police est en cours, et que deux autres ont d'abord refusé catégoriquement d'y participer, mais qu'ils auraient plus tard signalé qu'ils reportent leur participation.
Sept entraîneurs et employés de l'organisation ont aussi été interviewés. Me Robitaille a indiqué que Hockey Canada refusait qu'elle révèle ce nombre, mais le député Peter Julian a protesté auprès de la présidence qui a ordonné à l'avocate de répondre.
A-t-elle désormais une bonne idée de l'identité des huit hommes qui étaient présents dans la pièce où une jeune femme prétend avoir été agressée, lui a demandé le député libéral Anthony Housefather.
Me Robitaille a alors expliqué que sa réponse pourrait «potentiellement teinter la preuve d'autres témoins» qui n'ont pas encore été entendus, ainsi que nuire à d'autres enquêtes, notamment celle que la police a rouverte.
L'avocate a affirmé que la plaignante a longtemps refusé de participer à son enquête, y compris pendant 18 mois après la fermeture de l'enquête policière. Cela l'a menée à fermer temporairement son enquête et à ne pas recommander «pour des raisons de procédure équitable» d'interviewer les neuf joueurs restants tant que la plaignante n'aura pas fourni sa déclaration.
«Les circonstances ont désormais changé», a-t-elle ajouté. Après que la plaignante eut indiqué au début du mois qu'elle est prête à participer, la firme a reçu l'ordre de rouvrir l'enquête. La plaignante a fourni une «version détaillée des événements» et l'avocate est désormais en mesure d'interviewer les hockeyeurs restants.
L'avocate a refusé de révéler les discussions avec Hockey Canada qui ont conduit l'organisation à ne pas forcer les joueurs à participer à l'enquête à l'époque ni à leur imposer des sanctions s'ils refusent, un élément clé qui est ressorti d'une comparution des dirigeants de Hockey Canada à la fin juin.
Elle a également indiqué que Hockey Canada a réclamé que soit maintenu le secret professionnel quant à ses recommandations préliminaires. «Évidemment, on aurait aimé avoir le rapport préliminaire», a pesté le bloquiste Sébastien Lemire.
Le président et chef de l'exploitation de Hockey Canada, Scott Smith, et le chef de la direction récemment retraité, Tom Renney, ont été interpellés par des parlementaires lors d'une réunion de comité le mois dernier. Les deux devraient être de retour mercredi.
Les députés entendront également le président de la Ligue canadienne de hockey (LCH), Dan McKenzie, de même que l'ancien vice-président des assurances et de la gestion des risques de Hockey Canada, Glen McCurdie.
Le comité entendra également le président et chef de la direction de la compagnie d'assurance BFL Canada et les commissaires des trois circuits juniors majeurs du Canada: ceux de l'Ouest, de l'Ontario et du Québec.
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