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Daniel Laframboise: le tribunal rejette l'Arrêt Jordan
Le procès de Daniel Laframboise, ce Rouynorandien accusé notamment d'agressions sexuelles, de séquestration et de voies de fait grave, aura finalement bel et bien lieu.
Le procès de Daniel Laframboise, ce Rouynorandien accusé notamment d'agressions sexuelles, de séquestration et de voies de fait grave, aura finalement bel et bien lieu. Noovo Info a appris que le tribunal a rejeté la Requête en arrêt des procédures, communément appelé Arrêt Jordan, déposée par la Défense.
L'avocate de Daniel Laframboise, Me Véronique Talbot, jugeait que les délais entre le dépôt des accusations et la tenue d'un éventuel procès étaient déraisonnables et imputables à la Couronne.
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«C'était ce que nous tentions d'obtenir. Nos arguments ont été en partie retenus. Dans ces circonstances, on est satisfait de la décision qui juridiquement est, nous croyons, la bonne chose.» - Me Andrée-Anne Gagnon, procureur de la Couronne
Une seconde requête présentée par la Défense, cette fois en changement de district judiciaire, a également été rejetée. En raison de la médiatisation du dossier, la Défense souhaitait que le procès puisse se tenir dans une autre région afin de s'assurer de la partialité d'un futur jury.
«Ce que je remarque dans les derniers mois et années, c'est une médiatisation du parcours judiciaire du dossier. Cette forme de médiatisation n'est pas nécessairement visée par les requêtes en changement de district judiciaire. On tente d'éviter une espèce de tribunal populaire et la stimulation de l'opinion publique sur la question.» - Me Andrée-Anne Gagnon
Le procès est donc fixé à Rouyn-Noranda à compter du 26 septembre prochain, et ce, pour une durée de trois mois.