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Le RCLALQ a noté la plus forte augmentation du nombre de cas sur l'île de Montréal, soit 143%.
Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) a révélé une hausse de 132% des évictions forcées signalées aux comités logement et associations de locataires en 2023 par rapport à 2022 dans la province. On parle de 3351 cas, selon le rapport annuel.
Le RCLALQ a noté la plus forte augmentation du nombre de cas sur l'île de Montréal, soit 143%, ce qui représente 2306 cas en 2023 en comparaison avec 1525 cas en 2022. Ailleurs, les cas d'évictions forcées sont toujours aussi nombreux.
À Québec, le nombre d'évictions forcées a augmenté de 69% (149 cas en 2023). Dans les autres régions de la province, il y a eu une hausse de 121% d'évictions forcées en 2023, passant de 487 cas en 2022 à 1076 cas en 2023.
«De 2020 à 2023, le nombre de situations compilées par les groupes membres du RCLALQ s’est presque multiplié par six», a constaté Cédric Dussault, porte-parole du RCLALQ. «Cette année encore, la hausse est renversante et atteint des niveaux jamais vus. [...] Les conséquences des évictions forcées sont de plus en plus lourdes.»
Les plus fortes augmentations ont eu lieu dans les quartiers plus périphériques des grands centres, dans les banlieues et les régions limitrophes, selon le RCLALQ.
«Il faut agir en amont, sinon on n’en viendra jamais à bout.»
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Le nombre de cas dénombrés dans le rapport annuel ne représente qu’une «infime» partie du nombre total d’évictions au Québec, selon le RCLALQ. La très grande majorité des cas ne sont jamais signalés aux comités de logement. Le nombre exact des évictions forcées demeure inconnu dans la province.
«Cela veut dire qu'en raison du manque de volonté du gouvernement québécois de faire respecter ses propres lois, de plus en plus de propriétaires ne se donnent même plus la peine de faire semblant. L’impunité est presque totale pour les propriétaires et spéculateurs aux pratiques crapuleuses qui se moquent du droit aux maintiens dans les lieux des locataires», s'est indigné M. Dussault.
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D'ailleurs, l'organisme réclame des changements législatifs dans le projet de loi 31 au gouvernement Legault. Les mesures déjà prévues dans le projet de loi 31 sont qualifiées d'«insatisfaisantes» par le RCLALQ face aux problèmes des évictions forcées.
«Le projet de loi 31 aurait pour conséquence de normaliser les pratiques d’éviction en accordant certes aux locataires un montant supplémentaire d’indemnité, mais en permettant l’enrichissement éhonté de propriétaires sans scrupules. On ne s’attaque d’aucune façon au cœur du problème, qui est l’absence de contrôle et de suivi, ce qui crée un climat d’impunité presque totale», a soutenu le porte-parole du RCLALQ.
Les membres du RCLALQ veulent notamment rendre obligatoire l'obtention d'une autorisation du tribunal pour tous les projets de reprise, d’éviction et de travaux majeurs et le suivi dans l’année suivante. Ils demandent aussi l’interdiction des projets de reprise et ceux menant à l’éviction des locataires, lorsque le taux d’inoccupation des logements locatifs est sous le seuil d’équilibre du marché de 3%.
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Le RCLALQ veut que le gouvernement instaure un contrôle obligatoire des loyers et un registre des loyers «dans les plus brefs délais» afin de contrer la hausse du prix des logements.
L’étude du projet de loi reprendra au début de l’année prochaine à l'Assemblée nationale du Québec. Les oppositions ont été très critiques de ce projet de loi, notamment en raison de la volonté de la ministre de l'Habitation, France-Élaine Duranceau, de s'attaquer à la cession de bail.
«Malheureusement, il aurait été souhaitable de s'entendre avec les oppositions, mais leurs propositions étaient déraisonnables», avait affirmé la ministre en mêlée de presse à l'Assemblée nationale la semaine dernière. «Je suis déçu. Il y a d'excellentes mesures pour les évictions notamment, pour des pouvoirs additionnels aux villes qui visent à accélérer la construction.»
Le processus législatif du projet de loi 31 a été tumultueux. L'étude détaillée a été mise sur pause, car le gouvernement voulait aussi faire adopter le projet de loi 39 sur la fiscalité municipale. En octobre, l'étude de la pièce législative sur le logement a été interrompue, car la ministre a dû déposer une pléthore d'amendements, ce qui avait soulevé des critiques des oppositions.
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Durant l'étude détaillée du projet de loi, la ministre est restée inflexible sur la question de la cession de bail, affirmant qu'il ne s'agissait pas d'un moyen pour contrôler les loyers. Selon elle, d'autres dispositions dans le projet de loi protégeront les locataires, notamment au niveau des évictions. L'article sur la cession de bail a été adopté plus tôt.
Si le projet de loi va de l'avant, un propriétaire pourra refuser une cession de bail pour un motif autre que sérieux. La ministre s'est défendue en arguant que si un propriétaire refuse la cession de bail, ce dernier sera tout simplement résilié.
Voyez plus de détails dans la vidéo avec Véronique Dubé.
Avec les informations de La Presse canadienne