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«Il n’y a qu’une seule personne fautive et responsable de toutes ces conséquences, l’accusé», a mentionné le juge Serge Champoux dans sa décision.
Le policier sherbrookois Samuel Ducharme, qui a été reconnu coupable d’une agression sexuelle en juillet dernier alors qu’il était en fonction, devra purger 6 mois d'emprisonnement dans la collectivité. Cela sera suivi d'une probation de deux ans.
C'est ce qu'a déclaré le juge Serge Champoux dans sa décision rendue vendredi au palais de justice de Sherbrooke.
Absente de la salle, la victime a écouté la décision par visioconférence. De son côté, l'accusé était accompagné de sa conjointe. Il est resté de marbre, au moment de recevoir sa sentence.
Durant la période de probation, M. Ducharme ne pourra pas notamment tenter d'entrer en contact avec la victime ou la contacter, ni troubler l'ordre public et devra répondre aux convocations du tribunal. Une fois sa peine purgée, il devra effectuer 100 heures de services communautaires.
«Il n’y a qu’une seule personne fautive et responsable de toutes ces conséquences, l’accusé.»
La Couronne avait demandé une peine de détention de six mois, alors que la défense avait réclamé une absolution conditionnelle.
Voyez le compte-rendu de Guillaume Cotnoir-Lacroix dans la vidéo.
Lors de l'audience, le juge est notamment revenu sur le témoignage de la victime, lors des représentations sur la peine en octobre dernier. «Elle parle des conséquences sur sa santé, son humeur, son couple, et même sur ses idées suicidaires», a-t-il rappelé en le qualifiant de poignant.
Le juge Champoux est aussi revenu sur le témoignage de M. Ducharme, qui avait rapporté les nombreux effets néfastes sur sa vie et sur sa vie familiale des procédures judiciaires.
«Vous avez devant vous, M. le juge, un homme qui est totalement brisé. Je ne sais pas comment je tiens encore debout», avait lancé le policier, lors de son témoignage à l'audience des représentations sur peine en octobre dernier. À quelques reprises, il avait demandé au juge Serge Champoux de lui donner une chance.
L'accusé a notamment été privé de voir ses enfants pratiquer leurs sports, a été suspendu du Service de police de Sherbrooke et pourrait être forcé de vendre sa maison, faute d'argent. ll avait dit, en octobre dernier, vouloir mener une carrière en tant qu’évaluateur d’assurances, pour la suite des choses.
«Les conséquences sur l’accusé et sa famille sont majeures», a noté le juge, en revenant sur le témoignage de la fille du policier. Celle-ci aurait été intimidée à l'école à la suite de l'arrestation de son père.
M. Ducharme, qui avait plaidé lors des l'audience des représentations sur peine en octobre dernier concernant les conséquences négatives de la médiatisation du dossier dans sa vie, n'a pas réussi à convaincre le juge sur cet aspect.
«La publicité des affaires judiciaires est nécessaire», a noté le juge, qui n'a ni vu de «campagne de dénigrement», ni de «propos inflammatoires» dans les articles journalistiques qui avaient été présentés en preuve.
Bien que la sentence a été rendue, M. Ducharme conteste toujours le verdict de culpabilité en appel. La décision à ce sujet n’a pas encore été rendue. C'est pourquoi son avocate a demandé à ce que le début de sa peine soit repoussé, jusqu'à ce que sa cause soit entendue en appel. Cette requête sera entendue lundi matin, alors que l'accusé est sorti librement du palais de justice vendredi midi.
Au cours du procès qui s'est tenu en mai dernier, la victime avait témoigné sur des gestes d’attouchement qu’elle dit avoir subi de la part du policier, alors qu'il était en fonction. Elle avait rapporté que le policier aurait tenté de l’embrasser à deux reprises, en plus de glisser sa main à proximité de ses parties génitales et dans son cou. Elle avait soutenu avoir refusé ses avances, dans un témoignage empreint d’émotions.
Rappelons qu'une ordonnance de non-publication est en vigueur et empêche la divulgation de toutes informations permettant d’identifier la victime.
L’homme de 42 ans n’avait pas nié avoir tenté des approches envers la victime, lors de son témoignage.
D'ailleurs, la Ville de Sherbrooke a mis en demeure le policier pour qu’il rembourse les frais d’avocats. Ce dernier pourrait devoir rembourser 73 715 $ à la Ville, qui avait jusqu’ici payé les honoraires de son avocate.