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Constables spéciaux suspendus: le Tribunal du travail écorche le ministère
Le ministère de la Sécurité publique se fait écorcher par le Tribunal administratif du travail pour sa façon de gérer un litige avec des constables spéciaux et leur syndicat.
Le ministère de la Sécurité publique se fait écorcher par le Tribunal administratif du travail pour sa façon de gérer un litige avec des constables spéciaux et leur syndicat.
Le Tribunal a donné raison au Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec, qui alléguait que le ministère, en tant qu'employeur, avait entravé ses activités.
Il donne aussi raison à des constables spéciaux qui avaient été suspendus pour une journée, annule leurs suspensions et ordonne au ministère de les indemniser. Et il constate également que le ministère a aussi cherché à les contraindre de s'abstenir de participer à une activité syndicale.
Dans sa décision, le Tribunal administratif du travail écrit notamment que «la conduite de l'employeur concernant l'imposition de sanctions laisse perplexe et convainc le Tribunal qu'il s'agit d'un prétexte pour sanctionner l'activité syndicale des plaignantes».
Il ajoute que «la sévérité de la sanction étonne également et laisse présumer qu'il s'agit là d'un prétexte pour réprimer l’activité syndicale».
Le litige entre les parties provient du fait que, pour suppléer à un manque d'effectif, le ministère de la Sécurité publique a demandé aux constables spéciaux d'assumer la prise en charge des personnes venant d'être condamnées par un juge jusqu'à leur transfert dans un établissement de détention. Auparavant, cette prise en charge était assurée par des agents des services correctionnels.