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Conflit de travail au CN et CP: la demande des employeurs maritimes est rejetée
Le tribunal fédéral du travail rejette la demande d'intervention de l'Association des employeurs maritimes, dans le dossier d'un éventuel conflit de travail au CN et au CP et du renvoi à ce sujet dont l'a saisi le ministre du Travail.
C'est le ministre fédéral du Travail, Seamus O'Regan, qui a saisi le Conseil canadien des relations industrielles de deux renvois dans ce contexte, touchant la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique — maintenant connue comme chemin de fer Canadien Pacifique Kansas City (CPKC).
Dans le cadre de leur négociation avec ces deux employeurs, les syndiqués des Teamsters s'étaient dotés d'un mandat de grève. Les parties devaient acquérir le droit de grève ou de lock-out le 22 mai.
Or, le syndicat des Teamsters et le CN d'une part, et le syndicat des Teamsters et le CPKC d'autre part, avaient convenu que «le maintien d'aucun service n'était nécessaire pendant une grève ou un lock-out légaux».
Le 9 mai dernier, le ministre O'Regan a donc fait deux renvois au Conseil canadien, lui demandant de «déterminer si les ententes conclues par les parties étaient suffisantes pour prévenir des risques imminents et graves pour la sécurité et la santé du public en cas d'arrêt de travail chez l'un ou l'autre des employeurs».
Ces renvois ont pour effet de suspendre l'exercice du droit de grève ou de lock-out jusqu'à ce que le Conseil canadien tranche la question.
Le CCRI avait invité les parties à lui faire parvenir des observations écrites. C'est dans ce contexte que l'Association des employeurs maritimes avait demandé à obtenir le statut d'intervenant.
L'Association soulignait entre autres qu'un arrêt de travail aux deux compagnies ferroviaires «créerait un niveau de congestion qui rendrait impossible le transport des marchandises à destination ou en provenance des navires qui sont chargés et déchargés au port» de Montréal, notamment des médicaments, des fournitures médicales et des denrées alimentaires.
Elle avait ajouté que ses membres font transiter 40 000 000 de tonnes de marchandises par le port de Montréal.
Tant le CN que le CPKC et le syndicat des Teamsters se sont opposés à ce que l'Association des employeurs maritimes soit reconnue comme intervenant.
Le CN a fait valoir que les parties directement touchées par les renvois ministériels sont celles qui participent aux négociations des conventions collectives, et non l'association.
Finalement, le Conseil canadien rejette la demande d'intervention de l'Association des employeurs maritimes (AEM).
«Le Conseil s’est déjà penché sur les opérations et les activités de débardage dans le port. Dans AEM 2020, il a conclu que le maintien d’aucune des activités de l’AEM ou d’aucun des services qu’elle fournit n’était nécessaire, pas plus que le maintien d’aucun de ses employés ne l’était pour prévenir des risques imminents et graves pour la sécurité ou la santé du public. La CAF (Cour d'appel fédérale) a confirmé cette décision, et la CSC (Cour suprême du Canada) a refusé d’accorder l’autorisation d’en appeler de la décision de la CAF», conclut le Conseil.
«Bien que le Conseil n’ait aucun doute qu’un arrêt de travail dans l’industrie ferroviaire aurait une incidence considérable sur les activités de l’AEM dans le port, il n’est pas convaincu que les renseignements que l’AEM souhaite produire en l’espèce l’aideraient à répondre aux questions du ministre», ajoute-t-il.