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Les plaintes des organisations syndicales, déposées devant le Tribunal administratif du travail, allèguent une négociation de mauvaise foi et une entrave aux activités syndicales.
Après l'APTS, c'est au tour de fédérations affiliées à la CSN de déposer des plaintes contre le ministère de la Santé et des Services sociaux pour contester le versement d'une somme à certains salariés seulement travaillant dans les centres jeunesse.
Cette somme de 900$, versée temporairement, sert à compenser le coût de l'adhésion à un ordre professionnel, mais pour certains intervenants seulement dans les centres jeunesse.
En implantant cette mesure, Québec voulait contribuer à réduire le temps d'attente dans le traitement des dossiers d'évaluation-orientation dans les services de protection de la jeunesse.
Les plaintes des organisations syndicales, déposées devant le Tribunal administratif du travail, allèguent une négociation de mauvaise foi et une entrave aux activités syndicales.
L'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) a déjà déposé une plainte en ce sens. Cette fois, deux fédérations affiliées à la CSN, celle de la santé et des services sociaux, de même que celle des professionnels, font de même.
Ces organisations syndicales critiquent particulièrement le fait que le geste de Québec survient en pleine période de négociation des conventions collectives. Or, ces organisations revendiquent justement, dans le cadre de cette négociation, le versement d'une compensation financière pour l'ensemble de leurs membres qui doivent adhérer à un ordre professionnel dans le cadre de leur emploi.
«Étant en phase de négociation, les défendeurs avaient l'obligation de prendre le temps de négocier avec les demanderesses (les fédérations affiliées à la CSN) de cette condition de travail et à prendre en considération les positions des demanderesses», écrivent ces fédérations dans leur requête.
«Le fait de mettre en application unilatéralement et en pleine phase de négociation une demande non réglée démontre un mépris flagrant de la notion même de la négociation collective», écrivent encore les deux fédérations.
Elles demandent donc au tribunal administratif de déclarer que le comité patronal de négociation, le ministre Christian Dubé et le ministère de la Santé et des Services sociaux ont entravé leurs activités et ont négocié de mauvaise foi.
Aussi, ces deux fédérations demandent de verser 25 000 $ à chacune d'entre elles à titre de dommages punitifs.