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C’est quoi la règle pour le cellulaire au volant dans un service à l’auto au Québec?
Voici les seules manœuvres permises avec un cellulaire au volant au Québec.
D’aucuns trouveront que le jeune conducteur qui a reçu une contravention cette semaine pour avoir utilisé l’application de McDonald’s au volant de sa voiture au service à l’auto d’une bannière du restaurant à Saskatoon a été victime de zèle policier…
Des avocats ont d’ailleurs mis en doute la légitimité de l’intervention de l’agent qui a appréhendé Mason Prima.
Au Québec, l'interdiction d'utiliser un cellulaire au volant est en vigueur même dans le stationnement d’un «McDo», selon le Code de la sécurité routière; quoique, dans l’article de loi, une exception a été ajoutée depuis le 1er juin 2023 qui permet l’utilisation du cellulaire pour l’application de paiement ou pour «montrer une preuve en lien avec le ramassage d’une commande».
Dans tous les cas, «l'article 443.1 sur la distraction au volant s’applique à la circulation publique des véhicules routiers ainsi que sur les terrains de centres commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à circuler», a commenté Me Éric Lamontagne, avocat de Contravention Experts, dans un entretien avec Noovo Info.
«Même si on est dans une ligne de service à l’auto, notre tâche n’est pas juste de commander, c’est de conduire l’auto jusqu’à la caisse de manière sécuritaire pour tout le monde.»
Tout dépendant de la gravité du contexte de l’infraction pour l’utilisation d’un appareil électronique portatif au volant, l’amende varie entre 300$ et 600$, cinq points d’inaptitude et la suspension du permis de conduire allant de trois à 30 jours en cas de récidive, rappelle CAA-Québec.
Les seules manœuvres permises avec un cellulaire au volant au Québec
Suivre un itinéraire sur l’écran d’un téléphone;
Permis, si le téléphone est fixé à l’auto à l'aide d'un support ou en utilisant les commandes vocales.
Trouver une chanson sur son téléphone fixé au tableau de bord;
Permis, uniquement avec les commandes vocales.
«Pitonner» sur son téléphone;
Permis seulement si la tâche est liée à la conduite et si le téléphone est fixé.
Activer un itinéraire (GPS) sur un téléphone pendant qu’on conduit;
Permis seulement si les données ont été paramétrées avant le départ.
Faire un appel avec les commandes vocales d’un téléphone ou un dispositif mains libres;
Permis. Toutefois, si le conducteur doit consulter ou manipuler un écran pour utiliser la commande vocale, l’appareil ou le téléphone doit être intégré au véhicule ou installé sur un support, amovible ou non, fixé au véhicule.
Consulter l’écran d’affichage de son cellulaire, d’actionner la commande d’ouverture de l’application Google et d’y programmer une adresse, le tout en tenant une conversation téléphonique en mode «mains libres»;
Permis à la condition que le cellulaire soit placé sur un support, mais ce n’est vraiment pas une bonne idée.
Tenir une conversation en utilisant la fonction haut-parleur;
Permis, puisque l’automobiliste a démontré qu’il a fait usage de son téléphone sans le manipuler de quelque façon que ce soit et sans faire usage d’un écran. La fonction haut-parleur du cellulaire correspond dans ce cas à un dispositif mains libres et le téléphone n’a alors pas à être placé sur un support fixe ou amovible.
Ramasser son téléphone tombé au sol;
Permis lorsque le véhicule est immobilisé à un feu rouge. Il est également possible de l’essuyer et de le ranger.
De faire un zoom sur l’image affichée à l’écran du téléphone dans l’application GPS Waze;
Permis si le téléphone est installé sur un support fixé au véhicule.
Source: CAA-Québec
Avec de l'information d'Émilie Clavel pour Noovo Info.
Note de la rédaction: La nouvelle version de cet article comprend un ajout important sur la preuve de ramassage en stationnement. Pour plus d’information, consultez les normes éditoriales de Noovo Info.