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«Un texto voyage vite et peut entraîner de graves conséquences.»
Face à l’amplification du «fléau» du partage d'images intimes sans consentement, Québec veut riposter en offrant aux victimes une voie simple et rapide pour freiner leur propagation.
«Le partage d'images intimes sans consentement est un fléau. Il ne suffit que d'un texto pour briser une personne, briser son estime, briser son sentiment de sécurité, briser sa confiance envers les autres», a affirmé le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, en point de presse à l’Assemblée nationale jeudi.
Après l’adoption de la pièce législative, une personne dont l’image circule sans son consentement pourra obtenir une ordonnance rapidement pour que le partage cesse après avoir rempli un formulaire en ligne ou dans un palais de justice. Les menaces de diffusion d’images intimes sont également prises en compte dans le projet de loi.
«On remplit le formulaire. Le juge le reçoit et traite la demande de façon urgente», a expliqué le ministre. Le juge pourra ensuite ordonner de ne pas partager l’image, de la détruire ou de désindexer tout hyperlien permettant d'y avoir accès.
Simon Jolin-Barrette assure que le temps de traitement de la demande se calculera en termes d’heures ou de jours.
«Dans ce genre de situation, c'est une course contre la montre. Plus on met de temps avant de détruire l'image, plus elle risque de circuler et plus les conséquences peuvent être dévastatrices», a-t-il expliqué.
M. Jolin-Barrette rappelle que ce genre d’acte est «une infection criminelle, mais avant que les procédures criminelles cheminent, ça peut prendre plusieurs mois, voire des années».
Un contrevenant qui refuse de se conformer sera passible d’une amende entre 500 $ à 5000 $ par jour. Une peine d'emprisonnement maximale de 18 mois est aussi possible. Les amendes pour les personnes morales sont fixées entre 5000 et 50 000 $ par jour.
Le projet de loi vise donc également les sites pornographiques où l’on retrouverait des vidéos dont les personnes filmées n’ont pas donné leur consentement pour qu’elles soient diffusées.
Le ministre assure que le système de justice peut répondre aux demandes en lien avec le partage d'images intimes, indiquant qu’il y aura «toujours des juges de garde» pour les traiter.
Les cas de distribution non consensuelle d’images intimes sont en augmentation, selon Statistique Canada. L'organisme fédéral indique que le nombre d'affaires de distribution non consensuelle d’images intimes est passé de 726 en 2019 à 1168 en 2023.
Mais c'est surtout la sextorsion qui peut en découler qui a explosé. Toujours selon les dernières données publiées par l'agence fédérale, le nombre de cas de sextorsion déclarés à la police au Canada a bondi de près de 300 % en près d'une décennie. Une grande partie de cette hausse a été constatée au cours de la pandémie de COVID-19.
La sextorsion est un crime qui a attiré le regard des Canadiens lorsqu'une adolescente âgée de 15 ans de la Colombie-Britannique s'est suicidée en 2012 après avoir été harcelée par un intimidateur caché derrière son anonymat.
Simon Jolin-Barrette a annoncé mercredi soir, d'une manière pour le moins originale, que le gouvernement québécois s'apprêtait à légiférer sur le partage d'images intimes sans consentement.
Dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux du ministre de la Justice, on peut voir apparaître un texto disant «Petit aperçu de ma soirée d'hier ;)», suivi d'une image floutée d'une personne semblant être nue sur laquelle s'affiche progressivement le texte: «1 ado sur 5 aurait déjà reçu l’image intime d’une personne qui n’y consentait pas».
Puis, M. Jolin-Barrette apparaît en vidéo pour annoncer que le gouvernement compte s'attaquer au problème.
«Ça pourrait être votre fille, votre fils, votre sœur. Il ne suffit que d'un texto pour briser quelqu'un», affirme le ministre dans la vidéo.
Le partage d’images intimes sans consentement est un fléau. On s’y attaque demain. pic.twitter.com/gj9MHeE8Wu
— Simon Jolin-Barrette (@SJB_CAQ) October 2, 2024
- Avec des informations de Brieanna Charlebois