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Bras de fer juridique autour des remboursements des compagnies aériennes
Le gouvernement fédéral et un défenseur des droits des voyageurs s’affrontent devant les tribunaux pour savoir si les régulateurs ont induit les passagers en erreur en encourageant le crédit voyage plutôt que les remboursements au début de la pandémie.
Le gouvernement fédéral et un défenseur des droits des voyageurs s’affrontent devant les tribunaux pour savoir si les régulateurs ont induit les passagers en erreur en encourageant le crédit voyage plutôt que les remboursements au début de la pandémie.
Au cours des premiers mois de la propagation de la COVID-19, les compagnies aériennes ont annulé des centaines de milliers de vols et offert des bons aux clients au lieu de remboursements.
L'Office des transports du Canada a publié une déclaration sur les crédits en mars 2020 suggérant que le remboursement n'était obligatoire que si le contrat entre le client et la compagnie aérienne le prévoyait dans certains cas.
Gabor Lukacs, président du groupe de défense Droit des voyageurs, affirme que le régulateur a fait preuve de partialité en désinformant les voyageurs sur leur droit légal à un remboursement pour les services non rendus.
Le groupe souhaite que la Cour d'appel fédérale ordonne le retrait de la déclaration sur les crédits, ainsi qu'une correction.
En réponse, le gouvernement affirme que sa déclaration a simplement réitéré que les crédits étaient un moyen de compensation et que le groupe de défense présente à tort ses orientations comme étant viciées, soutenant que l'affaire devrait être classée.