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Certains experts spécialisés dans la liberté d'expression ont exprimé leur inquiétude au sujet de la mesure.
Le conseil municipal de Brampton, en Ontario, a approuvé à l'unanimité mercredi un règlement visant à restreindre les manifestations à proximité des lieux de culte à la suite d'une série de manifestations violentes devant un temple hindou plus tôt ce mois-ci. Le maire indique que la mesure vise à «encourager l'harmonie» dans un contexte de tensions croissantes.
Le règlement stipule que personne «ne doit organiser ou participer à une manifestation nuisible à moins de cent mètres» d'un lieu de culte, et il n'est «pas destiné» à interdire les manifestations pacifiques.
La motion a été présentée au conseil par le maire Patrick Brown après deux jours de manifestations violentes devant le Hindu Sabha Mandir, où des centaines de manifestants se sont rassemblés il y a quelques semaines. Les publications sur les réseaux sociaux à ce moment semblaient montrer des manifestants en train de s'affronter, certains brandissant des banderoles en soutien à l'indépendance d'un pays sikh appelé Khalistan et d'autres brandissant le drapeau national de l'Inde.
Les manifestations ont conduit à de multiples arrestations et à la suspension d'un policier de Peel. Elles ont également suscité des déclarations de plusieurs responsables de haut rang - dont les premiers ministres du Canada et de l'Inde - condamnant la violence après des mois de tensions diplomatiques entre les deux pays.
Lors d'une entrevue téléphonique mercredi, M. Brown a dit que le règlement est un «outil supplémentaire» pour garantir que personne n'ait peur d'aller à son lieu de culte. Le Code criminel comprend déjà des infractions liées à la perturbation volontaire de rassemblements religieux.
«Nous voulons nous assurer que, que vous alliez dans un mandir, un gurdwara, une ajoutant que le règlement ne s'applique pas si le lieu de culte est loué à un tiers.
Certains experts spécialisés dans la liberté d'expression ont exprimé leur inquiétude au sujet de la mesure.
Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a critiqué le règlement dans une lettre adressée au conseil municipal de Brampton plus tôt cette semaine, qualifiant sa formulation de «vague, subjective et trop large».
«Interdire des manifestations pacifiques et par ailleurs légales à proximité de lieux spécifiques en raison de leur contenu porterait gravement atteinte à la liberté d'expression et au droit de manifester pacifiquement», a-t-elle écrit.
«Nous vous exhortons à vous abstenir de réduire notre espace civique de manière injustifiée et injuste.»
M. Brown a déclaré qu'il croyait que l'ACLC «ne connaissait pas les détails» du règlement de Brampton, affirmant qu'il protège spécifiquement le droit de prier.
«Nous pensons que notre règlement est équilibré et répond à toutes les exigences légales», a-t-il déclaré.
James Turk, directeur du Centre pour la liberté d'expression de l'Université métropolitaine de Toronto, a déclaré à La Presse Canadienne plus tôt ce mois-ci que le règlement pourrait dissuader les gens de manifester légalement.
«Le seul effet de ce qu'ils font serait de restreindre davantage la parole de ceux qui protestent, ainsi que de refroidir ceux qui pourraient vouloir protester», avait alors expliqué M. Turk.
Mais M. Brown n'était pas d'accord avec cette préoccupation et a déclaré que les résidents sont toujours libres d'exercer leurs droits.
«Je pense qu'il y a suffisamment d'endroits pour protester. Nous disons que vous devez manifester n'importe où dans la ville, mais pas à l'extérieur d'une salle de prière», a-t-il affirmé, ajoutant que les chefs religieux locaux ont été «massivement favorables» au règlement.
D'autres villes de l'Ontario ont envisagé des règlements similaires. Dans la municipalité voisine de Vaughan, en Ontario, le conseil municipal a approuvé à l'unanimité un règlement en juin interdisant «d'organiser ou de participer à une manifestation nuisible» à moins de 100 mètres d'«infrastructures sociales vulnérables» telles que des lieux de culte, des écoles, des garderies ou des hôpitaux.
À Mississauga et à Ottawa, les conseils municipaux ont récemment adopté des motions ordonnant au personnel d'étudier la faisabilité d'un tel règlement.
Pour M. Brown, le but du règlement est de s'assurer que les tensions actuelles dans certaines communautés de Brampton n'empêchent pas les gens de se rendre dans leur lieu de culte.
«Je pense que l'objectif est de n'en faire qu'un autre outil dans la boîte à outils pour encourager l'harmonie, pour encourager la protection de la liberté religieuse».