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Bientôt une première juge autochtone à la Cour suprême
Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé vendredi avoir proposé la nomination de Michelle O'Bonsawin. Elle siège à la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Ottawa depuis 2017.
La juriste Michelle O’Bonsawin sera nommée à la Cour suprême du Canada, devenant la première juge autochtone à siéger au plus haut tribunal du pays.
Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé vendredi avoir proposé la nomination de Mme O'Bonsawin, une Franco-Ontarienne membre abénakise de la Première Nation d'Odanak. Elle siège à la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Ottawa depuis 2017.
Sa nomination viendra pourvoir le poste laissé vacant par le juge Michael Moldaver, qui prendra sa retraite le 1er septembre.
«La juge O'Bonsawin a été nommée à la suite d'un processus de sélection ouvert et non partisan. Je suis convaincu qu'elle apportera des connaissances et des contributions inestimables au plus haut tribunal de notre pays», a commenté M. Trudeau dans un communiqué.
La juge O'Bonsawin est notamment spécialisée dans les domaines de la santé mentale, du droit du travail et de l'emploi, des droits de la personne et du droit relatif à la protection de la vie privée. Elle a complété cette année son doctorat en droit.
Elle a aussi enseigné le droit des Autochtones dans le cadre du programme de common law de l'Université d'Ottawa et a été responsable du Programme des relations autochtones du Groupe des services de santé Royal Ottawa.
La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada a souligné le bilinguisme de la juriste, disant qu'elle «incarne la complémentarité qui peut exister entre la représentation des peuples autochtones et la dualité linguistique dans les instances politiques et juridiques» au pays.
«C'est la nomination qu'il fallait faire, au moment où il fallait la faire», a commenté le vice-président de la FCFA, Yves-Gérard Méhou-Loko, dans une déclaration écrite.
Le choix du premier ministre découle d'un nouveau processus de nomination à la Cour suprême utilisé la première fois en 2016. Un comité consultatif indépendant et impartial a soumis à M. Trudeau une liste de présélection comptant de trois à cinq personnes.
Mercredi prochain, le ministre de la Justice et procureur général du Canada, David Lametti, et le président du comité consultatif indépendant, H. Wade MacLauchlan, expliqueront les étapes de la sélection et les motivations derrière la décision devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes.
La juge O'Bonsawin répondra ensuite aux questions des membres du comité permanent.
Lancée en avril dernier, la période de candidature était seulement ouverte aux personnes qualifiées de l'Ontario afin de respecter la tradition de représentation régionale. Le juge Moldaver siégeait à la Cour d'appel de l'Ontario au moment de sa nomination à la Cour suprême du Canada.
Le plus haut tribunal du pays est constitué de neuf juges, dont un juge en chef, poste qu'occupe Richard Wagner depuis 2017.