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Attentat de la mosquée de Québec: verdict à la fin mai
Le tueur conteste la validité constitutionnelle d’une disposition du Code criminel qui permet d’ordonner, en cas de meurtres multiples, des périodes d’inadmissibilité à la libération conditionnelle de 25 ans purgées consécutivement pour chaque meurtre.
La Cour suprême rendra une décision finale dans le dossier d'Alexandre Bissonnette, le tueur de la Grande Mosquée de Québec, le 27 mai prochain.
Bissonnette, qui avait 27 ans au moment de commettre la tuerie, a été condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans. Initialement, il avait été condamné à un minimum de 40 ans d'emprisonnement, ce que la Cour d'appel du Québec a jugé inconstitutionnel après la première contestation de l'accusé.
La Cour suprême du Canada est désormais prête à se prononcer sur la validité constitutionnelle de la disposition du Code criminel qui permet d’ordonner, en cas de meurtres multiples, «des périodes d’inadmissibilité à la libération conditionnelle de 25 ans purgées consécutivement pour chaque meurtre, en plus de l’emprisonnement à perpétuité.»
En d'autres mots, on sera fixé à la fin mai à savoir si Alexandre Bissonnette devra attendre plus de 25 ans pour obtenir une libération conditionnelle.
Le 29 janvier 2017 avait eu lieu la tuerie de masse au Centre culturel islamique de Québec (CCIQ). Armé, Alexandre Bissonnette avait fait irruption à l’heure de la prière. Le bilan avait été de six morts et huit blessés, dont six graves. Il a plaidé coupable à 12 chefs d’accusation, dont six de meurtre au premier degré, mais avait contesté la sentence initiale avec succès en 2019.
En mars dernier, la Cour suprême du Canada avait entendu la cause sur la constitutionnalité de cette disposition du Code criminel ajoutée en 2011, sous le gouvernement conservateur de Stephen Harper.
Les victimes d'Alexandre Bissonnette sont six hommes, à savoir Ibrahima Barry, Mamadou Tanou Barry, Khaled Belkacemi, Aboubaker Thabti, Abdelkrim Hassane et Azzedine Soufiane.
Des survivants et des proches de victimes de plusieurs tueries survenues au Canada dans les dernières années continuent de faire pression sur le gouvernement de Justin Trudeau afin de faire bannir définitivement les armes de poings et les armes d’assaut au pays.