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Au Québec, pour l'instant, il faut être apte à consentir au moment d'obtenir l'AMM, sauf exception.
Le ministre de la Santé, Christian Dubé, compte déposer et faire adopter dans les prochaines semaines un projet de loi élargissant l'aide médicale à mourir aux personnes inaptes.
C'est ce qu'il a affirmé jeudi en réponse à une question du libéral David Birnbaum. Rappelons qu'il ne reste que 11 jours de travaux parlementaires avant la fin de la 42e législature.
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«C'est un dossier qui est vraiment sur le haut de la pile de mon bureau, a déclaré M. Dubé au Salon bleu. J'ai demandé à l'équipe de légistes au gouvernement de préparer le projet de loi.»
Jeudi dernier, des députés membres de la Commission spéciale sur l'évolution de la Loi concernant les soins de fin de vieavaient accentué la pression sur le ministre en lui rappelant qu'il était «minuit moins une».
Ils étaient accompagnés en conférence de presse par l'autrice de 42 ans Sandra Demontigny, elle-même atteinte d'une forme précoce et héréditaire d'Alzheimer.
Ensemble, ils avaient exhorté M. Dubé à donner suite au rapport de la commission afin de permettre aux personnes souffrant d'Alzheimer, par exemple, de présenter une demande anticipée d'aide médicale à mourir.
Au Québec, pour l'instant, il faut être apte à consentir au moment d'obtenir l'AMM, sauf exception.
«Le projet de loi, il est en préparation, il est sur le point d'être déposé aux différents conseils, comités ministériels, conseil des ministres», a affirmé jeudi Christian Dubé.
«Je le redis devant tout le monde aujourd'hui, il va être déposé et avec un consensus de l'opposition, on est même capables de le voter avant la fin de la session», a-t-il ajouté.
M. Dubé pilote à l'heure actuelle trois projets de loi en santé, soit le projet de loi 11 (médecins de famille), le projet de loi 19 (renseignements de santé) et le projet de loi 28 (urgence sanitaire).