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Action collective contre Dollarama: pas de cartes-cadeaux de 15$ de sitôt
Plus de 1,2 million de personnes avaient démontré leur intérêt à faire une réclamation.
Alors que plus de 1,2 million de personnes avaient démontré leur intérêt à faire une réclamation, la Cour supérieure a rejeté l’entente de Dollarama de 2,5 millions de dollars dans le cadre d’une action collective.
En février dernier, l’entreprise avait accepté de verser un montant de 2,5 millions de dollars dans le cadre d’un règlement national concernant des frais environnementaux cachés.
En vertu de l'entente, une indemnisation était prévue à «toutes les personnes qui ont acheté un produit soumis à des Écofrais de Dollarama au Québec entre le 11 décembre 2019 et le 4 juillet 2023, ou ailleurs au Canada entre le 29 avril 2021 et le 4 juillet 2023.»
Or, en avril, la Cour supérieure a finalement rejeté cette entente, soutenant principalement qu’elle n’est pas «juste, équitable et dans l’intérêt des membres du groupe».
En déduisant les honoraires et les frais de justice s’élevant à plus de 1,1 million de dollars, le solde restant aux membres de l’action collective serait d’environ 1,3 million de dollars. Autrement dit, chaque membre serait reparti avec tout juste 1$ dans ses poches.
L’avis donné aux membres en vue de l’approbation de cette entente indiquait que chacun d’entre eux recevrait un maximum de 15 dollars. Les parties avaient erronément estimé qu’entre 128 205 et 256 410 membres auraient déposé une réclamation.
À VOIR | Dollarama jette des tonnes de produits invendus à la poubelle
De plus, pendant la période visée par l’action collective, Dollarama a perçu près de 8,5 millions de dollars en écosfrais.
La source du conflit
C'est en mai 2023 qu'une consommatrice du Québec a déposé une demande d'autorisation d’exercer une action collective à la Cour supérieure du Québec contre Dollarama concernant les prix annoncés et facturés par l'entreprise pour les produits soumis à des Écofrais, comme des piles, des produits électroniques, des ampoules ou des jouets contenant des piles.
La demanderesse a allégué, entre autres, que Dollarama n’a pas correctement annoncé le prix des produits soumis à des Écofrais qu’elle a mis en vente et qu’elle a facturé un prix ou des Écofrais plus élevés que ceux annoncés pour ces produits ou autorisés par la loi.
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