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Billets.ca et son président pourrait payer des amendes allant de 2 000 $ à 100 000 $.
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a envoyé à un revendeur de billets en ligne plus d'une vingtaine constats d'infraction pour avoir vendu des billets de concert à un prix plus élevé que celui autorisé par le vendeur.
L'Office de la protection du consommateur du Québec (OPC) a indiqué dans un communiqué de presse mercredi que le DPCP a envoyé 26 constats d'infraction à Billets.ca et à son président Éric Bussières.
«S'ils sont reconnus coupables, l'amende prévue à la Loi sur la protection du consommateur, pour chaque constat d'infraction, est de 2 000 $ à 100 000 $ pour l'entreprise et de 600 $ à 15 000 $ pour son président», peut-on lire dans le communiqué.
Ce texte est une traduction d'un article CTV News.
En plus d'avoir augmenté le prix des billets, la poursuite allègue que l'entreprise a revendu un billet qui n'était pas en sa possession.
Les infractions présumées se sont produites entre novembre 2022 et septembre 2023.
M. Bussieres et l'entreprise ont 30 jours pour plaider coupables ou non coupables. L'OPC a déclaré que d'autres preuves seront rendues publiques après que les dossiers auront été transférés au tribunal.
Billets.ca a été fondée en 1999 et est située sur l'avenue Brewster à Montréal.
«La Loi sur la protection du consommateur interdit à tout commerçant d'exiger pour des billets de spectacle un prix supérieur à celui annoncé par le vendeur autorisé par le producteur du spectacle, à moins qu'il n'ait obtenu l'autorisation de ce dernier et qu'il ne respecte certaines autres conditions», précise-t-on.
«Il est également interdit à quiconque d'utiliser un logiciel permettant de contourner les mécanismes de contrôle mis en place par le producteur d'un spectacle ou le vendeur autorisé ou de revendre des billets obtenus de cette manière», ajoute l'OPC.
Toute personne constatant des pratiques qui peuvent sembler illégales est invitée à déposer une plainte auprès de l'office de protection des consommateurs.