11 députés ont été visés par une plainte ou un signalement pour harcèlement

C'est neuf de plus que l'année précédente, selon ce qu'indique le rapport annuel des activités en matière de prévention et de traitement des situations d'incivilité, de conflits et de harcèlement psychologique et sexuel au travail à l'Assemblée nationale.

Déposé vendredi, le rapport indique que 104 dossiers ont été traités dans la dernière année, par rapport à 80 l'année précédente. Mais une seule plainte a été jugée recevable. 

Il n'est pas possible de connaître le nom des plaignants ou des élus visés, puisque la confidentialité est garantie en vertu de la politique en matière de harcèlement adoptée par l'Assemblée nationale en 2023.

Cinq plaintes officielles

Seulement cinq plaintes officielles ont été déposées au final, quatre pour harcèlement psychologique et une pour combinaison de motifs. 

De ce nombre, une seule a été jugée recevable, une autre non, une a été retirée, tandis que deux autres sont actuellement en train d'être analysées sur leur recevabilité, peut-on lire.  

La plainte jugée recevable est actuellement en cours d'enquête.  

Outre les 11 parlementaires, six membres du personnel politique, cinq gestionnaires et cinq employés de l'Assemblée ont été mis en cause par une plainte ou un signalement, pour un total de 27. C'est déjà trois fois plus que les huit personnes visées en 2023-2024. 

Par ailleurs, on apprend que parmi les personnes ayant fait une demande «d'accompagnement, de conseils ou d'intervention en lien avec des comportements d'incivilité, de conflits ou de harcèlement», il y avait 45 femmes et 32 hommes, pour un total de 77.

Chez les personnes auteures d'un signalement ou d'une plainte, il y a 12 femmes et sept hommes, pour un total de 19. 

Enfin, chez les personnes mises en cause, donc les personnes considérées par la personne plaignante comme étant responsables «de la situation relationnelle difficile, du harcèlement ou de tout comportement qui s'y apparente», il y a 14 hommes et 13 femmes, donc 27 au total. 

La politique adoptée par l'Assemblée prévoit des processus de résolution des «situations relationnelles difficiles», mais aussi des mesures correctives et disciplinaires.  

Parmi ces mesures, il peut y avoir la «limitation ou interdiction de l’accès au milieu de travail et/ou aux services», l'avertissement ou réprimande orale ou écrite, la «suspension ou rétrogradation» ou «la cessation d’emploi», peut-on lire.

«L’enquêteur ou l’enquêtrice ou le ou la commissaire au respect  (...), peut recommander l’imposition de certaines mesures vis-à-vis de la personne mise en cause, explique-t-on. Il peut s’agir de mesures réparatrices, correctives et disciplinaires. Il revient à la personne en autorité de les mettre en œuvre.»