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Nouvelle prédiction: ça va aller en Cour suprême.
C’est officiel, la Cour d’appel a tranché: la Loi sur la laïcité de l’État est constitutionnelle.
Ce texte a été rédigé par l’équipe du pupitre numérique de Noovo Info.
Ce n’est pas un tournant si surprenant dans l’histoire de la loi 21. Il s’agissait d’un usage légitime de la clause dérogatoire que l’on retrouve à l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés.
Malgré les 300 pages du jugement, la clause dérogatoire est plutôt simple à utiliser. Il suffit de l’ajouter à un projet de loi afin d’éviter à un parlement — en l’occurrence le Québec — d’éviter l’application de certains droits ou libertés de la Charte.
Des juristes participant aux recours qui ont attaqué la constitutionnalité de la loi 21 ont tenté par tous les moyens de convaincre les juges, et ce, jusqu’à l’invocation de l’Acte de Québec de 1774. Mais les trois juges du banc d'appel ont tranché en faveur du Québec.
Cependant, comme il reste un dernier palier juridictionnel au Canada, l’histoire n’est pas encore terminée.
Nouvelle prédiction: ça va aller en Cour suprême, estime le collaborateur de Noovo Info.
Voyez l’analyse complète d’Yves Boisvert dans la vidéo.