«Procès secret»: saura-t-on un jour ce qui s’est passé?

Les avocats des médias ont plaidé devant la Cour suprême mardi pour demander plus de transparence dans le système de justice pénale et que ce genre d’événement ne se reproduise plus.

Ce texte a été rédigé par l’équipe du pupitre numérique de Noovo Info.

«Je pense qu’on ne saura jamais ce qui s’est passé, mais peut-être quelques détails», a avancé le collaborateur de Noovo Info Yves Boisvert mardi, lors du bulletin Noovo Info 17.

Pour l’intervention intégrale d’Yves Boisvert, voyez la vidéo.

Rappel des faits

La particularité du «procès secret» réside dans le fait que la police a découvert que l’informateur au cœur de la procédure s’était lui-même rendu coupable de crimes graves et a donc décidé de cesser de collaborer avec celui-ci et de le faire accuser.

«Mais comment tu accuses quelqu’un publiquement dont l’identité doit être gardée secrète? C’était ça le dilemme», rappelle Yves Boisvert.

Le procès n'avait laissé pratiquement aucune trace. Il n'est pas possible, par exemple, de savoir quel corps policier était impliqué ni à quel moment les faits se seraient déroulés. On ne sait pas non plus quel tribunal a entendu l'affaire en première instance, qui étaient les avocats ainsi que le juge.

Des juges de la Cour d'appel avaient déclaré que le déroulement de ce procès derrière des portes closes contrevenait au principe du système de justice public.

Ce tribunal a permis d'apprendre la tenue du «procès secret», en publiant le 23 mars 2022 un arrêt caviardé au sujet de cette affaire. Le tribunal a été mis au fait de ce procès tenu à huis clos en première instance puisque l'accusé, reconnu coupable, a interjeté appel.

Dans la foulée de ces révélations, un consortium de médias incluant Radio-Canada, La Presse et La Presse canadienne avait demandé la levée partielle ou complète de la mise sous scellés des informations demeurées secrètes.

Avec de l’information de La Presse canadienne.