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Absous avec conditions dans une affaire de crime sexuel, Simon Houle aurait récidivé lors d'un voyage à Cuba. Le DPCP porte en appel la sentence de M. Houle. Ces nouveaux événements pèseront-ils dans la balance? Le point avec Me Nada Boumeftah.
Tout juste absous sous conditions dans une affaire de crime sexuel et alors que la décision du juge au dossier est contestée par plusieurs personnes, l’ingénieur Simon Houle aurait agressé une femme en lui empoignant les fesses lors d’un voyage à Cuba.
Sabrina Rivet a discuté de l’affaire Simon Houle avec Me Nada Boumeftah, avocate criminaliste, au bulletin Noovo Le Fil 22.
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D’entrée de jeu, Me Boumeftah précise qu’il faut faire la différence entre toucher des parties du corps qui peuvent être considérées comme des parties sexuelles avec l’intention sexuelle et de le faire par accident.
«Dans ce cas-ci, ce que la dame prétend c’est que l’homme l’a fait avec une intention derrière la tête et qu’il l’a empoigné fermement. Il faut aussi mentionner que ce n’est pas une question d’intensité. Si on touche une partie intime, comme les seins ou les fesses, avec une intention sexuelle, il y a attouchement sexuel si nous n’avons pas le consentement de la personne qui reçoit le contact», précise-t-elle.
L’agression aurait donc eu lieu à Cuba. La présumée victime aurait déposé une plainte à la police au Québec une fois de retour de son voyage. Une démarche qui est possible, mais pas usuelle selon Me Nada Boumeftah.
«C’est une question de juridiction, donc le pouvoir d’accuser, de poursuivre et finalement de juger quelqu’un. Les directives fédérales sont assez claires, lorsqu’il y a un crime sexuel commis à l’étranger il faut d’abord contacter le consulat canadien et porter plainte au pays où le crime a eu lieu», affirme Me Boumeftah.
«Il existe un article dans le Code criminel qui permet d’accuser, de poursuivre et de juger des actes criminels qui contreviennent à des lois fédérales ou au Code criminel à l’étranger ici au Canada. On verra ce que la poursuite prendra comme décision, mais de surface, il n’y aurait pas juridiction ici pour poursuivre», explique-t-elle.
Le DPCP appelle de la sentence de Simon Houle. Est-ce que la présumée agression de Cuba pourrait avoir une incidence sur l’appel ?
«C’est une question que nous avons tous en tête, surtout avec le mouvement, dont les manifestations, que nous avons connu suite au prononcé de la peine», croit Me Boumeftah.
«Le jugement est écrit, il est détaillé. Le juge a considéré entre autres comme critère celui de la réhabilition. Il jugeait que le risque de récidive était moins élevé. Ici la question se pose», souligne Me Nada Boumefath.
«Rappelons que Simon Houle est présumé innocent jusqu’à preuve du contraire. Rappelons la question de juridiction aussi. La Cour d’appel va plutôt se pencher sur la question de droit et sur les critères qui auraient été utilisés en droit. Est-ce que le juge a erré en droit ? Est-ce qu’il n’aurait pas plutôt dû prendre en considération le critère de dissuasion et celui de l’intérêt public ?» se demande l'avocate.