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L'appel de Peter Nygard contre son ordonnance d'extradition a été rejeté
La Cour d’appel du Manitoba a rejeté la demande de contrôle judiciaire de Peter Nygard contre une ordonnance d’extradition de l’ancien magnat de la mode vers les États-Unis, où il fait face à des accusations de trafic sexuel et de racket.
Le comité de trois juges affirme qu’il n’y a aucune raison d’interférer avec l’ordonnance d'extradition de 2022 que le ministre de la Justice de l’époque, David Lametti, a rendue en vertu de la Loi sur l’extradition.
Les autorités américaines ont demandé l'extradition de M. Nygard du Canada, l'homme étant concerné par neuf chefs d'accusation déposés à New York, alléguant qu'il était impliqué dans des activités illégales dans le but d'abuser sexuellement et d'exploiter des femmes et des filles mineures.
Les avocats de M. Nygard voulaient que M. Lametti s’assure que leur client ne serait pas hébergé au centre de détention métropolitain de Brooklyn, où, selon eux, les conditions sont terribles.
Ils ont également soutenu que M. Nygard ne devrait pas être remis aux États-Unis pour racket, car il n’existe pas d’infraction comparable au Canada.
La Cour d’appel affirme que M. Lametti a fourni des motifs détaillés et minutieux en réponse aux préoccupations de M. Nygard et que son ordonnance d'extradition était justifiée.
Elle indique que le ministre de la Justice était convaincu que M. Nygard, octogénaire et en mauvaise santé, serait traité humainement et n'avait aucune raison de douter de l'équité du processus judiciaire.
M. Nygard, fondateur d’une entreprise de mode féminine aujourd’hui disparue, fait face à des allégations similaires au Canada. L'ordonnance d'extradition signifie qu'il sera envoyé aux États-Unis une fois que ses procès au Canada seront réglés.
M. Nygard a été reconnu coupable en novembre de quatre chefs d'accusation d'agression sexuelle à Toronto pour des infractions commises entre les années 1980 et le milieu des années 2000. Il a été acquitté d'un cinquième chef d'accusation, ainsi que de l'accusation de séquestration.
M. Nygard fait également face à un chef d'accusation d'agression sexuelle et à un chef de séquestration au Québec, ainsi qu'à des accusations à caractère sexuel à Winnipeg.
Aucune des accusations portées contre M. Nygard dans ces juridictions, ou aux États-Unis, n’a été mise à l'épreuve devant les tribunaux. Il a toujours nié toutes les allégations portées contre lui.