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L'ancien chanteur de Hedley, Jacob Hoggard, fait appel de sa condamnation pour viol
L'affaire du violeur condamné et ancien chanteur canadien Jacob Hoggard sera de nouveau devant le tribunal mercredi. Le le quadragénaire fait appel de son verdict de culpabilité pour une violente agression sexuelle.
Les arguments seront entendus devant un panel de trois juges de la Cour d'appel de l'Ontario.
Ce texte est une traduction d'un article de CTV News.
Cela fait deux ans et 13 jours qu'un jury a déclaré Hoggard coupable d'avoir agressé sexuellement une femme d'Ottawa en 2016 et de lui avoir causé des lésions corporelles.
Hoggard fait appel de sa condamnation en attendant son procès pour une autre allégation d'agression sexuelle. Il est accusé d'avoir agressé une femme de Kirkland Lake en Ontario la même année que la femme d'Ottawa.
Pas encore passé un jour en prison
L'ancien leader de Hedley n'a pas encore passé un jour complet en prison, bien qu'il a été condamné par un juge à une peine de cinq ans d'emprisonnement.
La victime de Hoggard, aujourd'hui âgée de 31 ans, a déclaré qu'elle essaierait de suivre les débats sur Zoom. Bien qu'elle soit «nerveuse» quant à l'issue du procès, elle a décidé de ne pas témoigner à nouveau si Hoggard gagne son appel et que le jury ordonne un nouveau procès.
«Je dois être capable de m'en aller. Je dois être d'accord avec ça. Je ne veux pas prolonger l'affaire. J'ai déjà perdu huit ans de ma vie», a-t-elle déclaré lors d'une entrevue accordée à CTV News.
La femme d'Ottawa a raconté son histoire publiquement pour la première fois en 2018. Elle avait d'abord hésité à signaler les événements à la police, jusqu'à ce que Hoggard soit accusé d'avoir agressé une adolescente qui avait 15 ans lorsqu'elle a rencontré le chanteur pour la première fois. «La seule raison pour laquelle je me suis manifestée, c'est pour qu'elle ne soit pas seule». Elle se dit «traumatisée» par le procès.
La défense a présenté un enregistrement audio d'une conversation téléphonique que Hoggard avait subrepticement enregistrée. L'enregistrement n'a pas été divulgué avant le procès, mais le juge a autorisé le jury à l'entendre à titre de preuve.
«Je ne savais pas que l'appel téléphonique existait. Je l'ai entendu (en privé), puis 20 minutes plus tard, je l'ai entendu devant une salle remplie d'étrangers». Interrogée par la défense, elle a craqué à plusieurs reprises à la barre des témoins. Elle affirme qu'elle ne revivra pas cela, même si cela signifie que Hoggard s'en sort libre.
«Pour moi, 12 membres de ses pairs l'ont déclaré coupable devant un tribunal. Dix d'entre eux étaient des hommes. Je n'ai pas besoin d'un autre groupe de personnes pour me dire ce qu'il a fait»
Au cours du procès qui a duré un mois en 2022, la femme d'Ottawa a témoigné qu'elle avait craint pour sa vie lorsque Hoggard l'a enfermée dans une chambre d'hôtel de Toronto, où il l'a étouffée, lui a craché dessus et l'a violée à plusieurs reprises en novembre 2016.
Le jury a condamné Hoggard dans cette affaire, mais l'a déclaré non coupable dans une affaire similaire jugée au même moment et impliquant une adolescente.
Quelle que soit l'issue de l'appel, la femme d'Ottawa a un plan de secours pour tenir Hoggard responsable en poursuivant le chanteur en disgrâce pour 2,8 millions $ . Dans sa déclaration de victime, la femme, qui était une étudiante de l'Algonquin College âgée de 24 ans au moment de l'agression, a déclaré que sa vie telle qu'elle la connaissait lui avait été «volée» et «brisée au point d'en être méconnaissable».
«Il doit vivre avec ce qu'il a fait, même s'il ne va pas en prison. Je ne le laisserai plus avoir de pouvoir sur moi», a déclaré cette femme l'après-midi précédant l'audition de l'appel de Hoggard.
Le juge de première instance a-t-il commis des erreurs ?
Le 20 octobre 2022, Gilian Roberts, juge de la Cour supérieure de l'Ontario, a ordonné que Hoggard soit placé en détention pour commencer à purger sa peine de cinq ans. Le violeur condamné a été menotté et emmené dans un centre de détention provisoire de Toronto, avant d'être libéré quelques heures plus tard après avoir été libéré sous caution dans l'attente de son appel.
En attendant son appel, Hoggard travaille comme charpentier dans la région de Vancouver. Son équipe juridique fait appel de sa condamnation au motif que le juge de première instance a commis une erreur en autorisant un «témoignage non pertinent» de la part du témoin expert de la Couronne.
La Dre Lori Haskell, psychologue clinicienne, a été le premier témoin du procès et a expliqué au jury que les personnes ont des réactions «neurobiologiques» différentes aux traumatismes, telles que les réactions de lutte, de fuite et d'immobilisation. Dans les arguments écrits déposés auprès de la Cour d'appel de l'Ontario, l'avocat de Hoggard a soutenu que le témoignage de Haskell était préjudiciable et n'aurait pas dû être autorisé. «La pertinence de ce témoignage suppose toutefois l'existence des événements traumatisants en cause dans le procès, à savoir les agressions sexuelles présumées. À moins que le jury ne présume de la culpabilité de Hoggard, le témoignage de la Dre Haskell n'était pas pertinent. Il n'aurait jamais dû être admis», ont écrit les avocats de M. Hoggard.
Les procureurs affirment que le contexte complet du procès ne révèle «aucune erreur de la part de la Couronne ou du juge de première instance» et montre que les avocats de Hoggard ont eu amplement l'occasion de s'opposer mais ont choisi de ne pas le faire. La Couronne soutient que la preuve présentée par le psychologue était essentielle dans une affaire où il existe des idées fausses sur le comportement des victimes à la suite d'une agression sexuelle.
Dans le mémoire, les procureurs soutiennent que les développements juridiques créés pour empêcher que la crédibilité des plaignants soit écartée sur la base de mythes et de stéréotypes ne donnent pas l'avantage aux victimes devant le tribunal. Au contraire, le ministère public affirme que des preuves telles que l'expertise de Mme Haskell contribuent à garantir que «la fonction de recherche de la vérité du procès n'est pas faussée».
Retarder la conclusion
Isabel Grant, professeur de droit des agressions sexuelles à la Peter A. Allard School of Law de l'université de Colombie-Britannique, estime que les avocats de la défense doivent atteindre un seuil élevé pour obtenir gain de cause en appel. «Même si une cour d'appel devait conclure que le juge a commis une erreur de droit, cela ne conduirait pas nécessairement à un nouveau procès si cette erreur était inoffensive ou si les preuves contre l'accusé étaient accablantes», a déclaré M. Grant dans un courriel adressé à CTV News.
L'appel a lieu près de huit ans après que la femme d'Ottawa a été attaquée dans la chambre d'hôtel, et six ans après qu'elle a signalé l'agression à la police de Toronto.
Bailey Reid, conseillère en prévention des violences sexuelles et directrice générale de l'agence de conseil The Spark Strategy, estime que l'appel de M. Hoggard illustre à quel point il est difficile pour les survivants d'obtenir justice devant les tribunaux parce qu'ils n'ont que peu de contrôle sur les procédures.
L'accusé peut choisir un procès devant un juge ou un jury.
Un accusé disposant de ressources financières suffisantes peut faire appel et prolonger la procédure. «Le message véhiculé est souvent qu'il faut porter plainte auprès de la police. (Les survivants) s'attendent à ce que ces systèmes leur rendent justice, mais en fin de compte, ils ne peuvent pas vous guérir».
Selon Mme Reid, si les survivants veulent que les auteurs soient «punis», la seule façon d'y parvenir est de s'engager dans le système de justice pénale. Mais elle ajoute que les survivants doivent se préparer à un verdict qui «ne confirmera peut-être pas» leur traumatisme.