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Journées de grève et ancienneté: la FIQ a gain de cause devant le Tribunal
Le Tribunal a jugé que l'employeur avait usé de mesures de «représailles».
La FIQ a eu gain de cause devant le tribunal, en lien avec des journées de grève que ses membres avaient tenues et le cumul de leur ancienneté à cette occasion.
Le Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue avait interrompu le cumul de l'ancienneté pour des salariés à temps complet qui avaient participé à des journées de grève.
Le Tribunal administratif du travail a jugé qu'en interrompant ainsi le cumul de l'ancienneté pour ces salariés à temps complet, l'employeur avait usé de mesures de «représailles» à l'encontre des membres de la FIQ.
«La preuve démontre que pour en arriver au résultat escompté, soit de suspendre le cumul de l’ancienneté pour les personnes salariées à temps complet, l’Employeur emprunte la méthode de calcul réservée au cas de celles qui sont à temps partiel. Il ajoute donc au texte de la convention un élément qui n’a pas été négocié entre les parties», conclut la juge administrative Anick Chainey.
Elle souligne que cette interruption du cumul de l'ancienneté pour ces salariés a eu un effet démobilisant sur les membres.
«Ceci ne peut qu’immanquablement affecter le rapport de force dans une période qui est cruciale puisque les parties sont en pleine négociation pour le renouvellement de la convention collective. L’Employeur ne pouvait l’ignorer. Il a pourtant fait le choix de suivre une interprétation qu’il ne croyait lui-même pas valable au départ, si l’on se fie aux documents qui émanent de lui.
«À l’évidence, le choix de suspendre le cumul de l’ancienneté pour les personnes salariées à temps complet constitue en l’instance l'exercice de représailles liées directement à l’exercice de leur droit de grève. Sinon, comment expliquer que ces dernières accumulent normalement quatorze journées d’ancienneté par cycle de paie, et ce, bien qu’elles ne travaillent pas toujours le même nombre d’heures. C’est un non-sens qui milite une fois de plus en faveur de la démonstration qu’il s’agit en réalité d’un prétexte», ajoute la juge administrative.
Le Tribunal administratif du travail annule donc la décision du CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue et lui ordonne de rétablir l'ancienneté des salariés visés d'ici 60 jours.
Dans le cadre de ses négociations nationales, la Fédération interprofessionnelle de la santé avait tenu des journées de grève les 8 et 9 novembre 2023, ainsi que les 23 et 24 novembre et du 11 au 14 décembre. Ses membres en Abitibi-Témiscamingue y participaient aussi. Il s'agissait d'une grève légale et les services essentiels avaient été assurés.