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Affaire Stormy Daniels: un juge reporte la sentence de Donald Trump
Un juge a accepté vendredi de reporter la condamnation de Donald Trump dans l'affaire des pots-de-vin jusqu'après les élections de novembre.
Un juge a accepté vendredi de reporter le prononcé de la peine de Donald Trump dans l'affaire de pot-de-vin jusqu'après l'élection de novembre, lui accordant un sursis durement gagné alors qu'il navigue entre les conséquences de sa condamnation pénale et la dernière ligne droite de sa campagne présidentielle.
Le juge de Manhattan Juan M. Merchan, qui étudie également une demande de la défense visant à annuler le verdict pour des raisons d'immunité, a reporté le prononcé de la peine de M. Trump au 26 novembre, plusieurs semaines après le dernier vote de l'élection présidentielle.
Il était prévu pour le 18 septembre, environ sept semaines avant le jour de l'élection.
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Le juge Merchan a écrit qu'il reportait la peine «pour éviter toute apparence - aussi injustifiée soit-elle - que la procédure ait été affectée par ou cherche à affecter l'élection présidentielle à venir à laquelle le défendeur est candidat».
«La Cour est une institution juste, impartiale et apolitique», a-t-il ajouté.
Les avocats de M. Trump ont fait pression pour ce report sur plusieurs fronts, en adressant une requête au juge et en demandant à un tribunal fédéral d'intervenir. Ils ont fait valoir que punir l’ancien président et l'actuel candidat républicain en pleine campagne pour reprendre la Maison-Blanche équivaudrait à une ingérence électorale.
Les avocats de l'ancien président ont soutenu que retarder le prononcé de la peine jusqu’après l’élection lui donnerait également le temps d’évaluer les prochaines étapes après que M. Merchan ait statué sur la demande de la défense d’annuler sa condamnation et de classer l’affaire en raison de la décision de la Cour suprême des États-Unis de juillet sur l’immunité présidentielle.
Dans son ordonnance de vendredi, M. Merchan a reporté une décision à ce sujet au 12 novembre.
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Mardi, un juge fédéral a rejeté la demande de M. Trump de voir le tribunal de district américain de Manhattan saisir le dossier du tribunal d’État de M. Merchan. S’ils avaient réussi, les avocats de M. Trump ont dit qu’ils auraient alors cherché à faire annuler le verdict et classer l’affaire pour des raisons d’immunité.
M. Trump fait appel de la décision de la cour fédérale.
Le bureau du procureur de Manhattan, qui a poursuivi l'affaire de M. Trump, s'en est remis à M. Merchan et n'a pas pris position sur la demande de délais de la défense.
Des messages demandant des commentaires ont été laissés aux avocats de M. Trump et au bureau du procureur de district.
«Une chasse aux sorcières», selon Trump
Le jour du scrutin est le 5 novembre, mais de nombreux États permettent aux électeurs de voter par anticipation, certains étant prêts à lancer le processus quelques jours seulement avant ou après la date du 18 septembre.
M. Trump a été reconnu coupable en mai de 34 chefs d'accusation de falsification de documents commerciaux pour dissimuler un paiement de 130 000 $ à l'actrice porno Stormy Daniels juste avant l'élection présidentielle de 2016. Mme Daniels affirme qu'elle et M. Trump ont eu une relation sexuelle une décennie plus tôt après s'être rencontrés lors d'un tournoi de golf de célébrités à Lake Tahoe.
Les procureurs ont présenté le paiement comme faisant partie d'une tentative menée par M. Trump pour empêcher les électeurs d'entendre des histoires compromettantes sur lui pendant sa première campagne présidentielle. L'ancien avocat de M. Trump, Michael Cohen, a payé Mme Daniels et a ensuite été remboursé par M. Trump, dont la société a enregistré les remboursements comme des frais juridiques.
M. Trump maintient que les histoires étaient fausses, que les remboursements concernaient des travaux juridiques et qu'ils étaient correctement enregistrés. Il soutient que l’affaire – portée par le procureur du district de Manhattan, Alvin Bragg, un démocrate – faisait partie d’une «chasse aux sorcières» à motivation politique visant à nuire à sa campagne actuelle.
Les démocrates soutenant la candidate de leur parti, la vice-présidente Kamala Harris, ont fait de sa condamnation un élément central de leur message.
La falsification de documents commerciaux est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à quatre ans de prison. D’autres peines possibles incluent une probation, une amende ou une libération conditionnelle, ce qui obligerait M. Trump à rester à l’écart des ennuis pour éviter une sanction supplémentaire. M. Trump est le premier ex-président condamné pour un crime.
M. Trump s’est engagé à faire appel, mais cela ne peut pas se faire tant qu’il n’a pas été condamné.